Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00111
CA Toulouse, 25 août 2023, RG 23/00111
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 25 Août 2023 ORDONNANCE Minute N° 2023/113 N° RG 23/00111 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUXD Décision déférée du 11 Août 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - S.GAUMET APPELANT Monsieur [T
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00111
CA Paris, 22 juin 2023, RG 23/00111
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00111 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3OD Décision déférée à la cour Jugement du 29 novembre 2022-Juge de l'ex
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00111
CA Bordeaux, 16 mai 2023, RG 23/00111
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00111 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIJD ORDONNANCE Le SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS à 12 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mad
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00111
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2023, RG 23/00111
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Mai 2023 N° 2023/ 212 Rôle N° RG 23/00111 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5YJ S.A.S.U. SOCIÉTÉ INTERNATIONALE DE FINANCEMENT DE TITRES (S IFT) C/ A.S.L. [Adresse 4] Co
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00111
CA Nîmes, 11 mai 2023, RG 23/00111
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/00111 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVS2 Dossier : Pole social du TJ de [Localité 4] du 01 Décembre 2022 - dossier 22/00245 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00111
CA Limoges, 11 mai 2023, RG 23/00111
ARRET N° . N° RG 23/00111 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINHQ AFFAIRE : Mme [F] [Z] [R] [A] ÉPOUSE [J] C/ M. [H] [L] CB/LM Demande en partage, ou contestations relatives au partage Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVIL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00111
CA Paris, 17 mars 2023, RG 23/00111
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 MARS 2023 (n°106, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00111 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHM5 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00111
CA Rennes, 24 févr. 2023, RG 23/00111
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/60 N° N° RG 23/00111 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRID JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00111
CA Montpellier, 24 févr. 2023, RG 23/00111
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00111 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXO6 O R D O N N A N C E N° 2023 - 111 du 24 Février 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00111
CA Metz, 17 févr. 2023, RG 23/00111
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 février 2023 N° RG 23/00111 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F47O - Minute n°23/00142 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ - R.G. n° 23/238, en date du 02 fé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00111
CA Nîmes, 6 févr. 2023, RG 23/00111
Ordonnance N°23/104 N° RG 23/00111 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWOI J.L.D. NIMES 03 février 2023 [N] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 FEVRIER 2023 (Au titre des articles L. 742-
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00111
CA Toulouse, 27 janv. 2023, RG 23/00111
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/113 N° RG 23/00111 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHAK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 27 janvier à 11h15 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00111
CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2023, RG 23/00111
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2023 N° 2023/0111 Rôle N° RG 23/00111 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVZS Copie conforme délivrée le 24 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00111
CA Douai, 20 janv. 2023, RG 23/00111
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00111 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWMK N° de Minute : 121 Ordonnance du vendredi 20 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [C] né le 30 Avril 1988 à [Localité 3] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00111
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 23/00111
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00111 - N° Portalis 3
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