Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00045
CA Papeete, 24 août 2023, RG 22/00045
N° 53 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Gaultier-Feuillet, le 29.08.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Pasquier-Houssen, le 29.08.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 24 août 2023 RG 22/00045 ;
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00045
CA Nouméa, 21 août 2023, RG 22/00045
N° de minute : 59/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 21 août 2023 Chambre commerciale N° RG 22/00045 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TCU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 octobre 2020 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 16/299) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00045
CA Papeete, 27 avr. 2023, RG 22/00045
N° 161 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mestre, le 27.04.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Guilloux, le 27.04.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 avril 2023 RG 22/00045 ; Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00045
CA Fort-de-France, 18 avr. 2023, RG 22/00045
ARRET N° N° RG 22/00045 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJF6 Mme [S] [Z] C/ S.A.S. FILHET ALLARD & CIE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de Fort-d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00045
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2023, RG 22/00045
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 17 AVRIL 2023 N° 2023/ 22 N° RG 22/00045 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3WQ [Y] [P] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copi
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00045
CA Agen, 4 avr. 2023, RG 22/00045
ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 PF/CO ----------------------- N° RG 22/00045 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C6W6 ----------------------- [R] [F] C/ ASSOCIATION [5] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 67 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre S
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00045
CA Besançon, 30 mars 2023, RG 22/00045
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU 30 MARS 2023 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 22/00045 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERBV Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plaidée à
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00045
CA Limoges, 1 mars 2023, RG 22/00045
ARRÊT N° 72 N° RG 22/00045 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJJV AFFAIRE : S.A.R.L. JEAN LUC CHARISSOU-OMEIDZOU C/ Mme [S] [I] JPC/MK Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00045
CA Amiens, 14 févr. 2023, RG 22/00045
ARRET N° S.A. C.A. CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO C/ [E] [S] CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 FEVRIER 2023 N° RG 22/00045 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IJ37 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS EN DATE DU 09 JUILLET
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00045
CA Bourges, 9 févr. 2023, RG 22/00045
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - la SCP AVOCATS CENTRE LE : 09 FEVRIER 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 N° 79 - 10 Pages N° RG 22/00045 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DNK5 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00045
CA Nancy, 15 déc. 2022, RG 22/00045
MINUTE : 48/2022 DU 15 DECEMBRE 2022 ---------------------------- REFERE N° RG 22/00045 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCHC ---------------------------- RG 22/01789 2ème Chambre [C] [N] c/ S.A. CARREFOUR BANQUE COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE R
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00045
CA Reims, 30 nov. 2022, RG 22/00045
ORDONNANCE N° 52 DOSSIER N° RG 22/00045 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHMH-16 SAS CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE DE CHAMPAGNE ARDENNES c/ SELARL [H] [V] agissant en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société KELZIND Expédition certif
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00045
CA Grenoble, 15 nov. 2022, RG 22/00045
N° RG 22/00045 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFSH N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Cécile KOVARIK-OVIZE Me Roselyne CHANTELOVE de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT Me Mylène ROBERT de la SELARL DENIAU A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00045
CA Paris, 3 nov. 2022, RG 22/00045
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 03/11/2022 (n° 205 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00045 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJUH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 20
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00045
CA Amiens, 21 oct. 2022, RG 22/00045
Ordonnance N° 46 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 octobre 2022 ************************************************************* N° RG 22/00045 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISGN Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des liberté
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00045
CA Caen, 21 sept. 2022, RG 22/00045
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/00045 - S.E.L.A.R.L. SBCMJ mandataire à la liquidation judiciaire de la SARL DEMENAGEMENTS GERVAISE Représentée et assistée par Me [U], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2020-379 C/ S.A.R.L. DEMENAGE
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00045
CA Papeete, 16 sept. 2022, RG 22/00045
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H [Adresse 3] --- RG 22/00043 APPELANTS Madame [J] [X] Me Dominique ANTZ, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Madame [D] [O] épouse [G] Me Vaitiare
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/00045
CA Pau, 9 sept. 2022, RG 22/00045
N°22/03201 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 9 septembre 2022 Dossier N° N° RG 22/00045 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ5N Objet : Recours con
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00045
CA Rouen, 7 sept. 2022, RG 22/00045
N° RG 22/00045 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEML COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le président du tribunal de commerce de Rouen en date du 29 juin 2022 DEMANDERESSE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 22/00045
CA Angers, 7 sept. 2022, RG 22/00045
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 45 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 19 Août 2022 N° RG 22/00045 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBSH ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2022 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel
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