Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00241
CA Dijon, 5 sept. 2023, RG 23/00241
[W] [F] C/ S.C.I. S.D IMMOBILIER expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00241 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00241
CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2023, RG 23/00241
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Juillet 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00241 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLBF S.A.S.U. HUMI FORMATION C/ [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : 31 Juillet 2023 à : Me Delph
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00241
CA Dijon, 20 juill. 2023, RG 23/00241
OM/CH [B] [E] C/ UNEDIC DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 5] S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIÉS prise en la personne de Maître [J] [K], liquidateur judiciaire de l'Association RR CRYPTO Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00241
CA Bourges, 6 juill. 2023, RG 23/00241
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS LE : 06 JUILLET 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 N° - Pages N° RG 23/00241 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DQ6G Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge commissaire du tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00241
CA Riom, 28 juin 2023, RG 23/00241
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°304 DU : 28 Juin 2023 N° RG 23/00241 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6OQ ADV Arrêt rendu le vingt huit Juin deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 23 janvier 2023 par le juge des c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00241
CA Paris, 22 mai 2023, RG 23/00241
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2023 (n°237, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00241 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRPH Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00241
CA Rennes, 17 mai 2023, RG 23/00241
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/113 N° RG 23/00241 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYBT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00241
CA Montpellier, 15 mai 2023, RG 23/00241
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00241 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2JI O R D O N N A N C E N° 2023 - 242 du 15 Mai 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00241
CA Poitiers, 27 avr. 2023, RG 23/00241
Ordonnance n 14 ------------------------- 27 Avril 2023 ------------------------- N° RG 23/00241 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXEG ------------------------- [B] [G] C/ S.E.L.A.R.L. D'AVOCATS [V] [F] ------------------------- Ordonnance n
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00241
CA Montpellier, 11 avr. 2023, RG 23/00241
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 11 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00241 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVZZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 janvier 2023 Conseiller de la mise e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00241
CA Paris, 15 mars 2023, RG 23/00241
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 MARS 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00241 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3YN Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00241
CA Nîmes, 13 mars 2023, RG 23/00241
Ordonnance N°23/224 N° RG 23/00241 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXYE J.L.D. NIMES 09 mars 2023 [X] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Consei
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00241
CA Toulouse, 9 mars 2023, RG 23/00241
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/243 N° RG 23/00241 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJQN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 09 mars à 14h10 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00241
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2023, RG 23/00241
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2023 N° 2023/0241 Rôle N° RG 23/00241 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2Z7 Copie conforme délivrée le 22 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00241
CA Douai, 9 févr. 2023, RG 23/00241
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00241 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX32 N° de Minute : 241 Ordonnance du jeudi 09 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [Z] né le 16 Août 1971 à ANNABA - ALGERIE de natio
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00241
CA Paris, 21 janv. 2023, RG 23/00241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00241 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00241
CA Rouen, 20 janv. 2023, RG 23/00241
N° RG 23/00241 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIT3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2023 Nous, Magali DEGUETTE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00241
CA Lyon, 12 janv. 2023, RG 23/00241
N° RG 23/00241 N° Portalis DBVX-V-B7H-OW43 Nom du ressortissant : [B] [T] [T] C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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