Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00343
CA Paris, 13 juill. 2023, RG 23/00343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 (n° 335 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00343 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3K2 Décision défé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00343
CA Rennes, 12 juill. 2023, RG 23/00343
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/160 N° N° RG 23/00343 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5EZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00343
CA Pau, 20 juin 2023, RG 23/00343
SD et KB Numéro 23/ COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 20/06/2023 Dossier : N° RG 23/00343 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN66 Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affair
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00343
CA Metz, 23 mai 2023, RG 23/00343
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00343
CA Aix-en-Provence, 3 mai 2023, RG 23/00343
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE R.G. n°23/00343 O R D O N N A N C E N° 23/00343 ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre déléguée par Monsieur le Premier Président de la cour d'appel D'AIX EN PROVENCE, Vu la requête présentée le 21 avril 2023 par :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00343
CA Toulouse, 5 avr. 2023, RG 23/00343
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/344 N° RG 23/00343 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLNJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 05 avril à 10h10 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00343
CA Aix-en-Provence, 17 mars 2023, RG 23/00343
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 MARS 2023 N° 2023/0343 Rôle N° RG 23/00343 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7DK Copie conforme délivrée le 17 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00343
CA Douai, 28 févr. 2023, RG 23/00343
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00343 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY3R N° de Minute : 358 Ordonnance du mardi 28 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [D] [F] né le 08 Novembre 1990 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00343
CA Paris, 28 janv. 2023, RG 23/00343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00343 - N° Portalis
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