Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00422
CA Bourges, 27 juill. 2023, RG 22/00422
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL AGIN-PREPOIGNOT - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE : 27 JUILLET 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00422
CA Grenoble, 29 juin 2023, RG 22/00422
C5 N° RG 22/00422 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGXO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Frédéric MATCHARADZE La CPAM DE LA SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00422
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00422
Ordonnance n°260 du 12/04/2023 N° RG 22/00422 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEIF COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00422
CA Limoges, 30 mars 2023, RG 22/00422
ARRET N° . N° RG 22/00422 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKYY AFFAIRE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN C/ M. [I] [S] JP/MS Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée à Me Virginie POUJADE,
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00422
CA Angers, 28 févr. 2023, RG 22/00422
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00422 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E647 Jugement du 21 Février 2022 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/2595 ARRET DU 28 FEVRIER 2023 APPELANTS : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00422
CA Toulouse, 7 déc. 2022, RG 22/00422
07/12/2022 ARRÊT N° 758/2022 N° RG 22/00422 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSYO EV/IA Décision déférée du 29 Novembre 2021 - Tribunal de proximité de Muret ( 1121000168) A. [O] [M] [X] C/ S.A. ALTÉAL DESISTEME
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bourges n° 22/00422
CA Bourges, 6 déc. 2022, RG 22/00422
SM/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - la SELARL AGIN-PREPOIGNOT - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE : 06 DECEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00422
CA Montpellier, 31 oct. 2022, RG 22/00422
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00422 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PS7K O R D O N N A N C E N° 2022 - 428 du 31 Octobre 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00422
CA Paris, 27 sept. 2022, RG 22/00422
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022 (n°415, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00422 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLMU Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00422
CA Amiens, 9 sept. 2022, RG 22/00422
ARRET N°95 Société [8] C/ [7] JR COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/00422 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKTM DECISION DE LA CARST PAYS DE LA [Localité 9] EN DATE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00422
CA Nancy, 30 août 2022, RG 22/00422
ARRÊT N° /2022 SS DU 30 AOUT 2022 N° RG 22/00422 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5VL Pole social du TJ de NANCY 20/00034 18 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00422
CA Toulouse, 3 août 2022, RG 22/00422
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/423 N° RG 22/00422 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6AB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 03 Aout à 10h30 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00422
CA Rennes, 26 juill. 2022, RG 22/00422
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/231 N° N° RG 22/00422 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7Q7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseillere à la cour d'appe
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00422
CA Metz, 12 juill. 2022, RG 22/00422
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2022 Nous, Amarale JANEIRO, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/00422 -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00422
CA Nîmes, 27 juin 2022, RG 22/00422
Ordonnance n° 22/385 N° RG 22/00422 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPIW J.L.D. NIMES 24 juin 2022 [E] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 JUIN 2022 Nous, M. Michel SORIANO, Conseiller à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00422
CA Aix-en-Provence, 6 mai 2022, RG 22/00422
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 MAI 2022 N° 2022/0422 Rôle N° RG 22/00422 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLFE Copie conforme délivrée le 06 mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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