Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 22/00422
CA Grenoble, 11 mai 2026, RG 22/00422
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2026 N° RG 22/00422 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGXO C6 Appel d'une décision (N° RG 20/00018) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 20 décembre 2021
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/00422
TJ 30189, 7 mai 2026, RG 22/00422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00422 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JQCS AFFAIRE : [U] [N] épouse [Y] C/ Association [1], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à [U] [N] épouse [Y] et à Associ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00422
TJ 68224, 12 août 2025, RG 22/00422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00422 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H3U2 KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 août 2025 Dans
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ca other ca_angers n° 22/00422
CA Angers, 3 juill. 2025, RG 22/00422
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00422 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FA7N. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 23 Juin 2022, enregistrée s
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ca other ca_montpellier n° 22/00422
CA Montpellier, 27 juin 2025, RG 22/00422
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 27 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00422 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJG2 Décision déféré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 22/00422
TJ 72181, 25 juin 2025, RG 22/00422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Pôle Social TASS - TGI - Aide Sociale [Adresse 2] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX01] Affaire : N° RG 22/00422 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HSQY Demandeur(s) : Monsieur [E] [K] Défendeur (s) : Organisme [9] LR - AR M. [E] [K] Élisant domicile au cabinet d’avo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 22/00422
TJ 02691, 16 juin 2025, RG 22/00422
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 12] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 22/00422 - N° Portalis DBWJ-W-B7G-CQJW EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Pierre LOMBARD Me Marie-laure VIEL copie dossier JUGEMENT DU 16 JUIN 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/00422
TJ 54395, 10 juin 2025, RG 22/00422
Jugement du : 10 Juin 2025 N° RG n° N° RG 22/00422 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IMW4 Minute n° 25-110 TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANCY POLE CIVIL - SECTION 9 JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [N] né le 02 Avril 1973 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Madame [T] [N] NEE [S] né
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00422
TJ 44109, 6 juin 2025, RG 22/00422
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Juin 2025 N° RG 22/00422 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXS4 Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan JO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/00422
TJ 13001, 5 juin 2025, RG 22/00422
MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] DU : 05 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/00422 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LNNA INTERETS CIVILS AFFAIRE : [K] [R], [M] [E] C/ [V] [R] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :05/06/25 à : - Me Alice PRENTCZYNSKI Expéditions
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ca other ca_basse_terre n° 22/00422
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 22/00422
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 688 DU 16 DECEMBRE 2024 N° RG 22/00422 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DN3Z Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 4 avril 2022, affaire enregistrée sous le n° 18/00148. APPELANTE et INTIMÉ
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire d'Avignon n° 22/00422
TJ Avignon, 4 déc. 2024, RG 22/00422
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00422 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JDFL Minute N° : 24/00744 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 04 Décembre 2024 DEMANDEUR Société [9] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON
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ca other ca_douai n° 22/00422
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 22/00422
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1466/24 N° RG 22/00422 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFNS MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 02 Mars 2022 (RG 19/01445 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00422
CA Rennes, 27 nov. 2024, RG 22/00422
5ème Chambre ARRÊT N°-405 N° RG 22/00422 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SM6T (Réf 1ère instance : 20/00287) Mme [N] [I] épouse [X] C/ Association UCPA SPORT VACANCES CPAM DU CALVADOS M. L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Confirme la décision déférée dans toutes ses
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00422
TJ Nanterre, 12 nov. 2024, RG 22/00422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 12 Novembre 2024 N° RG 22/00422 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XL5I N° Minute : 24/01660 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE Copies délivrées le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00422
TJ Rennes, 4 oct. 2024, RG 22/00422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 04 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00422 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JZFJ 88D Objet du recours : Contestation indu remboursement dispositif exceptionnel d’accompagnement économique : 7750 euros du 16/03/2020 au 30/06/2020 CRAdu 24/02/2022 - Rejet explicite
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00422
CA Metz, 22 juill. 2024, RG 22/00422
Arrêt n° 24/00356 22 Juillet 2024 --------------- N° RG 22/00422 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVWI ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 17/00340 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00422
CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 22/00422
S.A.S. JIMENEZ TRANSPORTS ET LOCATIONS C/ [Z] [N] [H] C.C.C le 4/07/24 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 4/07/24 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00422
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00422
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00422 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6I7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00422
CA Besançon, 14 mai 2024, RG 22/00422
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 14 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 novembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/00422 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPSW S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du 28
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