Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00903
CA Nîmes, 8 juin 2023, RG 22/00903
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00903 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILX7 MPF - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 31 janvier 2022 RG :20/02019 [H] [B] C/ [P] [E] [U] [S] S.A.S. [XI] [MM] & VALÉRIE PRONO-VEYRIER - NOTAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00903
CA Paris, 24 mai 2023, RG 22/00903
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00903 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAN5 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00903
CA Reims, 4 avr. 2023, RG 22/00903
R.G. : N° RG 22/00903 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFL5 ARRÊT N° du : 04 avril 2023 AL Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 04 AVRIL 2023
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00903
CA Metz, 28 déc. 2022, RG 22/00903
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00903
CA Amiens, 26 oct. 2022, RG 22/00903
Ordonnance N° [K] C/ [P] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 5] ITS DU CGEA D'[Localité 5] Copie exécutoire le 26 octobre 2022 à Me Abdesmed Me Camier Me [P] CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00903
CA Nancy, 4 oct. 2022, RG 22/00903
ARRÊT N° /2022 SS DU 04 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00903 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6WM Cour d'appel de NANCY Chambre sociale 25 janvier 2022 21/1943 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 Requête en rectification d'erreur matéri
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00903
CA Douai, 27 mai 2022, RG 22/00903
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00903 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJQQ N° de Minute : 914 Ordonnance du vendredi 27 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [U] né le 17 Décembre 1997 à [Localité 1] (COTE D'IV
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