Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00389
CA Paris, 4 août 2023, RG 23/00389
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 (n°2023/ , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00389 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6TA Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00389
CA Rennes, 3 août 2023, RG 23/00389
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/186 N° N° RG 23/00389 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7OC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, David JOBARD, Président de Chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du p
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00389
CA Montpellier, 31 juill. 2023, RG 23/00389
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00389 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5HD O R D O N N A N C E N° 2023 - 395 du 31 Juillet 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00389
CA Nancy, 21 juin 2023, RG 23/00389
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 23/00389 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEBV Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY en date du 21 février 2022 - RG 20/00354 Ordonnance n° /2023 du 21 Juin 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nat
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00389
CA Nîmes, 25 mai 2023, RG 23/00389
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/00389 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWNC Dossier : Pole social du TJ de [Localité 4] du 05 Janvier 2023 - dossier 21/00278 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00389
CA Nîmes, 19 avr. 2023, RG 23/00389
Ordonnance N°23/361 N° RG 23/00389 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZEG J.L.D. NIMES 18 avril 2023 [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 AVRIL 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Pré
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00389
CA Toulouse, 13 avr. 2023, RG 23/00389
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/391 N° RG 23/00389 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PL3H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 avril 2023 à 14 heures 00 Nous A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente du 7 Décembre 2022 pour c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00389
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2023, RG 23/00389
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 N° 2023/0389 Rôle N° RG 23/00389 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAY5 Copie conforme délivrée le 28 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00389
CA Douai, 7 mars 2023, RG 23/00389
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00389 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZJI N° de Minute : 398 Ordonnance du mardi 07 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [I] né le 01 Janvier 1991 à [Localité 2] - E
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00389
CA Rouen, 28 févr. 2023, RG 23/00389
N° RG 23/00389 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI5R COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 09 Janvier 2023 APPELANTE : Société OCEAN [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00389
CA Paris, 1 févr. 2023, RG 23/00389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00389 - N° Portali
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