Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/00579
CA Toulouse, 12 juill. 2023, RG 23/00579
12/07/2023 ARRÊT N°479/2023 N° RG 23/00579 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIJX CBB/IA Décision déférée du 05 Janvier 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 22/01893) A.MICHEL S.C.I. NOLA C/ [J] [U] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL T
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00579
CA Nîmes, 5 juin 2023, RG 23/00579
Ordonnance N°23/542 N° RG 23/00579 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2YO J.L.D. NIMES 02 juin 2023 [L] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JUIN 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00579
CA Toulouse, 1 juin 2023, RG 23/00579
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/582 N° RG 23/00579 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPFZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 01 juin à 08h10 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00579
CA Aix-en-Provence, 3 mai 2023, RG 23/00579
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 N° 2023/579 Rôle N° RG 23/00579 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLG54 Copie conforme délivrée le 03 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00579
CA Montpellier, 26 avr. 2023, RG 23/00579
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00579 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWPO ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JANVIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE CA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00579
CA Lyon, 22 mars 2023, RG 23/00579
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/00579 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXXN requête en omission de statuer sur arrêt du 16/11/22 RG :18/01178 [F] C/ Société MJ SYNERGIE Société V.B'DEMENAGEMENT LA CIGOGNE' APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritai
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00579
CA Paris, 13 févr. 2023, RG 23/00579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00579 - N° Portalis
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