Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01037
CA Bourges, 8 juin 2023, RG 22/01037
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP JACQUET LIMONDIN - la SCP SOREL & ASSOCIES LE : 08 JUIN 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 JUIN 2023 N° - Pages N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01037
CA Chambéry, 25 mai 2023, RG 22/01037
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Mai 2023 N° RG 22/01037 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HANI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 21 Mars 2022, RG 21/00656 Appelants M. [X] [Z] né le [Date naissa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01037
CA Versailles, 23 mai 2023, RG 22/01037
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2023 N° RG 22/01037 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAQG AFFAIRE : Mme [P], [J] [U] épouse [B] ... C/ Madame [I], [C], [O], [N] [A] épouse [E] Madame [D] [V], [T] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01037
CA Paris, 23 mai 2023, RG 22/01037
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 23 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01037 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFA3B Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01037
CA Grenoble, 11 mai 2023, RG 22/01037
N° RG 22/01037 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIUY C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FAYOL ET ASSOCIES la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01037
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 mai 2023, RG 22/01037
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI N° RG 22/01037 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FW2H Monsieur [C] [R] [V] [Z] né le 26/08/1939 à [Localité 8] de nationalité française, dirigeant de société, demeurant [Adresse 4]. [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Frédéric CERVEAUX, av
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01037
CA Douai, 27 mars 2023, RG 22/01037
COUR D'APPEL DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 27 Mars 2023 Minute n° 23/117 N° RG 22/01037 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEIX Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 20 Janvier 2022, e
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01037
CA Angers, 14 mars 2023, RG 22/01037
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01037 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FANO Ordonnance du 19 Novembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/00290 ARRET DU 14 MARS 2023 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01037
CA Chambéry, 8 déc. 2022, RG 22/01037
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 08 Décembre 2022 N° RG 22/01037 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HANI Appelants M. [U] [B], demeurant [Adresse 3]) Société LA BALOISE ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 2]) prise en la personn
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01037
CA Riom, 7 déc. 2022, RG 22/01037
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N° DU : 07 Décembre 2022 N° RG 22/01037 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ7X VTD Arrêt rendu le sept Décembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 3 Mai 2022 par le Juge
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01037
CA Aix-en-Provence, 6 oct. 2022, RG 22/01037
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2022 N° 2022/1037 Rôle N° RG 22/01037 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDUS Copie conforme délivrée le 06 Octobre 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01037
CA Douai, 17 juin 2022, RG 22/01037
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01037 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UK2A N° de Minute : 1049 Ordonnance du vendredi 17 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [E] né le 01 Mars 2002 à [Localité 3] ( MAROC) de
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