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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00253 Tout effacer

11 résultats · page 1 · 67 ms · tri date

ca Autre 06/09/2023 Cour d'appel de Reims n° 23/00253

CA Reims, 6 sept. 2023, RG 23/00253

Ordonnance n° du 6/09/2023 N° RG 23/00253 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE articles 909 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le six septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, ma

Lire la décision → Vérifier la source 64faba390f624005e653f7bf
ca Autre 31/05/2023 Cour d'appel de Rennes n° 23/00253

CA Rennes, 31 mai 2023, RG 23/00253

COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/115 N° N° RG 23/00253 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYRV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier

Lire la décision → Vérifier la source 64783cf9bf7113d0f86f77af
ca Autre 18/05/2023 Cour d'appel de Paris n° 23/00253

CA Paris, 18 mai 2023, RG 23/00253

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 18 MAI 2023 (n°242, 1 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00253 - N° Portalis 35

Lire la décision → Vérifier la source 646713a3b1f82ad0f8d9f93a
ca Autre 17/05/2023 Cour d'appel de Montpellier n° 23/00253

CA Montpellier, 17 mai 2023, RG 23/00253

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00253 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2M7 O R D O N N A N C E N° 2023 - 254 du 17 Mai 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon

Lire la décision → Vérifier la source 6465c3c2860ce5d0f83a0734
ca Autre 22/03/2023 Cour d'appel d'Angers n° 23/00253

CA Angers, 22 mars 2023, RG 23/00253

COUR D'APPEL D'[Localité 3] CHAMBRE A - CIVILE N° RG 23/00253 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDZK AFFAIRE : [F] C/ [N] DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 20 Décembre 2022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 22 MARS 2023 APPELANT : Monsieur [T] [F] né le 06 Décem

Lire la décision → Vérifier la source 641bfb5db2d1bf04f58d5926
ca Autre 14/03/2023 Cour d'appel de Toulouse n° 23/00253

CA Toulouse, 14 mars 2023, RG 23/00253

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/255 N° RG 23/00253 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJ3Y O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 mars à 14H25 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours

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ca Autre 14/03/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 23/00253

CA Nîmes, 14 mars 2023, RG 23/00253

Ordonnance N°23/235 N° RG 23/00253 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX2H J.L.D. NIMES 13 mars 2023 [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,

Lire la décision → Vérifier la source 6411703cf6c989fb02435446
ca Autre 24/02/2023 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00253

CA Aix-en-Provence, 24 févr. 2023, RG 23/00253

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2023 N° 2023/0253 Rôle N° RG 23/00253 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3OG Copie conforme délivrée le 24 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l

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ca Autre 12/02/2023 Cour d'appel de Douai n° 23/00253

CA Douai, 12 févr. 2023, RG 23/00253

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00253 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYBE N° de Minute : 259/23 Ordonnance du dimanche 12 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [W] né le 28 Janvier 1996 à ORAN (ALGERIE) (312

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ca Autre 06/02/2023 Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00253

CA Bordeaux, 6 févr. 2023, RG 23/00253

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 FEVRIER 2023 N° RG 23/00253 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCLK CAISSE DE CREDIT MUTUEL PERIGUEUX CHANZY c/ [N] [G] Nature de la décision : REQUETE EN RECTIFICATI

Lire la décision → Vérifier la source 63e1fa2ba8956c05dec7122b
ca Irrecevabilité 23/01/2023 Cour d'appel de Paris n° 23/00253

CA Paris, 23 janv. 2023, RG 23/00253

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00253 - N° Portalis

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1