Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04108
CA Colmar, 11 sept. 2023, RG 21/04108
MINUTE N° 23/369 Copie exécutoire à : - Me Karima MIMOUNI - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Septembre 2023 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00831
CA Colmar, 11 sept. 2023, RG 21/00831
MINUTE N° 23/391 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Valérie SPIESER - Me Anne CROVISIER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03254
CA Colmar, 11 sept. 2023, RG 23/03254
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03254 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IERL N° de minute : 277 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03253
CA Colmar, 11 sept. 2023, RG 23/03253
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03253 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IERK N° de minute : 278/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03141
CA Colmar, 11 sept. 2023, RG 23/03141
Copie transmise par mail : - à [L] [S] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Sacha CAHN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à Monsieur le PG le 11.09.2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01661
CA Colmar, 11 sept. 2023, RG 23/01661
MINUTE N° 392/23 Copie à - Me Guillaume HARTER - Me Dominique HARNIST Le 11.09.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Septembre 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04278
CA Colmar, 11 sept. 2023, RG 22/04278
MINUTE N° 394/23 Copie à - Me Laurence FRICK - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 11.09.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Septembre 2023 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02867
CA Colmar, 11 sept. 2023, RG 22/02867
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 3 A N° RG 22/02867 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4MV APPELANT [C] [M] Représenté par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ [Y] [X] Représenté par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 23/397 O R D O N N A N C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02094
CA Colmar, 11 sept. 2023, RG 22/02094
MINUTE N° 393/23 Copie à - Me Guillaume HARTER - Me Dominique HARNIST Le 11.09.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Septembre 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01566
CA Colmar, 8 sept. 2023, RG 23/01566
CKD/KG MINUTE N° 23/701 Copie exécutoire aux avocats le 14 septembre 2023 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01162
CA Colmar, 8 sept. 2023, RG 23/01162
CKD/KG MINUTE N° 23/694 Copie exécutoire aux avocats le 14 septembre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2023 SUR REQUÊT
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00503
CA Colmar, 8 sept. 2023, RG 23/00503
CKD/KG MINUTE N° 23/702 Copie exécutoire aux avocats le 14 septembre 2023 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2023 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02083
CA Colmar, 8 sept. 2023, RG 22/02083
CKD/KG MINUTE N° 23/703 Copie exécutoire aux avocats le 14 septembre 2023 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00051
CA Colmar, 8 sept. 2023, RG 23/00051
CKD/KG Copie exécutoire aux avocats Le 8 septembre 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00051 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICXQ
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03237
CA Colmar, 8 sept. 2023, RG 23/03237
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03237 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEQQ N° de minute : 276/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03231
CA Colmar, 8 sept. 2023, RG 23/03231
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03231 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEQK N° de minute : 275/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00222
CA Colmar, 8 sept. 2023, RG 23/00222
GLQ/KG MINUTE N° 23/682 Copie exécutoire aux avocats le 8 septembre 2023 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03550
CA Colmar, 8 sept. 2023, RG 21/03550
MINUTE N° 423/2023 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 8 septembre 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 8 septembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03220
CA Colmar, 8 sept. 2023, RG 21/03220
MINUTE N° 410/2023 Copie exécutoire à - la SCP CAHN ET ASSOCIES - Me Valérie BISCHOFF - [K] - la SELARL LEXAVOUE COLMAR Le 8 septembre 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03165
CA Colmar, 8 sept. 2023, RG 21/03165
MINUTE N° 408/2023 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 8 septembre 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 202
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