Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01577
CA Rennes, 29 juin 2023, RG 23/01577
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/01577 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TS7D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mars 2023 Date de la saisine : 15 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 24 NOVEMBRE 2022 Décision attaquée : AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01577
CA Paris, 25 avr. 2023, RG 23/01577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01577 - N° Portalis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01577
CA Bordeaux, 7 avr. 2023, RG 23/01577
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [R] [Z] C/ Monsieur [P] [B], CENTRE HOSPITALIER [7], ANTENNE DE [Localité 4] -------------------------- N° RG
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