Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00333
CA Grenoble, 29 juin 2023, RG 22/00333
C5 N° RG 22/00333 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGOI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL REQUET CHABANEL la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00333
CA Limoges, 1 juin 2023, RG 22/00333
ARRET N° . N° RG 22/00333 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKOI AFFAIRE : Mme [A] [W] C/ Mme [B] [N], M. [I] [N] CB/LM Demande en partage, ou contestations relatives au partage Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile ---
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00333
CA Toulouse, 21 avr. 2023, RG 22/00333
21/04/2023 ARRÊT N°2023/192 N° RG 22/00333 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSLT MD/LT Décision déférée du 17 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX ( 20/00021) B.TEYCHENNE Section commerce [U] [P] C/ S.A.S. [Localité 2] DISTRIBUTION
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00333
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 avr. 2023, RG 22/00333
ARRÊT N°23/146 PF N° RG 22/00333 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVL4 [U] [U] C/ S.A. SOCIETE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION (SHLMR) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT MIXTE DU 21 AVRIL 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JU
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00333
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00333
Ordonnance n° 201 du 12/04/2023 N° RG 22/00333 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FECE COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00333
CA Agen, 4 avr. 2023, RG 22/00333
ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 PF/CO* ----------------------- N° RG 22/00333 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7VL ----------------------- [Y] [O] C/ SARL WAILLAS ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 64 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Soc
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00333
CA Bourges, 16 févr. 2023, RG 22/00333
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL & ASSOCIES - Me ROUET-HEMERY LE : 16 FEVRIER 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 FEVRIER 2023 N° - Pages N° RG 22/00333 -
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00333
CA Caen, 18 janv. 2023, RG 22/00333
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00333 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5SY La S.A.S. FONCIM PROMOTION prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean TESNIERE, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00333
CA Paris, 7 déc. 2022, RG 22/00333
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00333 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5OO Décision défé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 22/00333
CA Besançon, 6 déc. 2022, RG 22/00333
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 6 DECEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 11 octobre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00333 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPM5 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BELFORT en date du 27 janvier 2022 Code affaire
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00333
CA Douai, 1 déc. 2022, RG 22/00333
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 01/12/2022 **** N° de MINUTE : 22/453 N° RG 22/00333 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCBV Jugement (N° 20/02276) rendu le 10 Août 2021 par le tribunal judiciaire de Bethune APPE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00333
CA Rennes, 8 nov. 2022, RG 22/00333
1ère Chambre ARRÊT N°363/2022 N° RG 22/00333 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMRS M. [P] [Y] Mme [O] [G] épouse [Y] C/ M. [C] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00333
CA Amiens, 3 nov. 2022, RG 22/00333
ORDONNANCE N° S.A.S. [B] C/ S.A.S. SOMAT OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2022 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 22/00333 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKOF JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00333
CA Dijon, 6 oct. 2022, RG 22/00333
SD/IC [R] [V] E.A.R.L. DU MONTROND C/ [M] [E] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 06 OCTOBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00333
CA Montpellier, 24 août 2022, RG 22/00333
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00333 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ52 O R D O N N A N C E N° 2022 - 335 du 24 Août 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/00333
CA Colmar, 29 juill. 2022, RG 22/00333
MINUTE N° 22/644 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00333
CA Paris, 29 juill. 2022, RG 22/00333
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2022 (n° 334 , 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00333 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDGB Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00333
CA Toulouse, 6 juill. 2022, RG 22/00333
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/339 N° RG 22/00333 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O35C O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 06 juillet à 12h00 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00333
CA Nancy, 21 juin 2022, RG 22/00333
ARRÊT N° /2022 SS DU 21 JUIN 2022 N° RG 22/00333 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5PT Pole social du TJ de NANCY 20/00243 05 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.R.L. [3] prise en la personn
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00333
CA Rennes, 9 juin 2022, RG 22/00333
COUR D'APPEL DE RENNES N° 177/22 N° N° RG 22/00333 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZ7U JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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