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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00492 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00492

    CA Metz, 28 juill. 2023, RG 23/00492

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 657806c3ba3a458318c814e9
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00492

    CA Reims, 25 juill. 2023, RG 23/00492

    COUR D'APPEL DE REIMS 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 23/00492 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ4X APPELANT M. [R] [L], représentant : Me Nji modeste chouaïbo MFENJOU, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 64c0b90da67f3dd969e5506f
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00492

    CA Nîmes, 16 mai 2023, RG 23/00492

    Ordonnance N°23/458 N° RG 23/00492 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2CT J.L.D. NIMES 15 mai 2023 [V] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 MAI 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CE

    Lire la décision → Vérifier la source 64647090ed99dfd0f8a3f42f
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00492

    CA Toulouse, 10 mai 2023, RG 23/00492

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/496 N° RG 23/00492 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNSH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 10 mai à 15h20 Nous , M.C. CALVET, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou

    Lire la décision → Vérifier la source 645c899f9925b3d0f8f8f6e1
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00492

    CA Paris, 8 févr. 2023, RG 23/00492

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00492 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63e49fe65a87f705dec49e40

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1