Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00608
CA Agen, 13 sept. 2023, RG 22/00608
ARRÊT DU 13 Septembre 2023 DB / CTE --------------------- N° RG 22/00608 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DAUD --------------------- S.C. CRCAM PYRÉNÉES GASCOGNE C/ [R] [P] [C] ------------------ GROSSE le à Me VIVIER ARR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00608
CA Versailles, 11 sept. 2023, RG 22/00608
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre MEE commune Conflits Collectifs Minute n° N° RG 22/00608 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VA4E AFFAIRE : S.A.S. L.R.M.D, S.A.S. MONOPRIX, S.A.S. AUX GALERIES DE LA CROISETTE, S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION, S.N.C. SMC ET COMPAGNIE C/ SYNDICAT FEDERATION CGT
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00608
CA Basse-Terre, 17 juill. 2023, RG 22/00608
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 344 DU 17 JUILLET 2023 N° RG 22/00608 N° Portalis DBV7-V-B7G-DOPD Décision déférée à la cour : jugement au tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 22 janvier 2021, dans une instance enregistrée sous le n° 2020J00
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00608
CA Bourges, 9 juin 2023, RG 22/00608
SD/SLC N° RG 22/00608 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOXC Décision attaquée : du 02 juin 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [D] [P] C/ Mutuelle VYV 3 CENTRE VAL DE LOIRE (anciennement dénommée MUTUALITÉ FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00608
CA Bourges, 26 mai 2023, RG 22/00608
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE [Adresse 4] [Localité 3] tél : [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] --------------------------- BOURGES, le 26 mai 2023 La Présidente de Chambre à Me Daniel GUIET de la SCP AVOCATS CENTRE, avocat au barreau de CHATEAUROUX Me Fra
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00608
CA Paris, 4 janv. 2023, RG 22/00608
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2023 (n°603, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00608 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2QY Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00608
CA Rennes, 15 déc. 2022, RG 22/00608
4ème Chambre ARRÊT N° 419 N° RG 22/00608 N°Portalis DBVL-V-B7G-SNXY Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Préside
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00608
CA Limoges, 14 déc. 2022, RG 22/00608
ART. N° 424 RG N° : N° RG 22/00608 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILRT AFFAIRE : [I] [V] C/ [P] [E] épouse [N], [F] [W], es qualité de curatrice de Mme [P] [E] épouse [N], Société [21], Société [13], [14], S.A. [12], SIP [Localité 22], Société CABINET D'ANATOMIE ET DE CYTOLOGIE PAT SCP [9]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00608
CA Amiens, 29 nov. 2022, RG 22/00608
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 22/00472 du : 10 Février 2022 RG : N° RG 22/00608 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK6S Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 14 Décembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG Soci
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00608
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00608
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00608 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00608
CA Rennes, 25 oct. 2022, RG 22/00608
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/352 N° RG 22/00608 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGU7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00608
CA Toulouse, 30 sept. 2022, RG 22/00608
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/615 N° RG 22/00608 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAP6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 30 Septembre à 13h40 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00608
CA Metz, 20 sept. 2022, RG 22/00608
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022 3ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00608
CA Lyon, 15 sept. 2022, RG 22/00608
N° RG 22/00608 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCKA Décision du Juge de l'exécution du TJ de VALENCE du 23 janvier 2020 RG : 18/03668 [W] [V] [W] C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 15 Septembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00608
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2022, RG 22/00608
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE N° RG 22/00608 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FV3W RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Avril 2022, enregistrée sous le n° 21/00881 Monsieur [K] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00608
CA Nîmes, 22 août 2022, RG 22/00608
Ordonnance n° 22/556 N° RG 22/00608 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRM2 J.L.D. NIMES 19 août 2022 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AOUT 2022 Nous, Mme Séverine LEGER, Con
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00608
CA Reims, 20 juill. 2022, RG 22/00608
Ordonnance n° du 20/07/2022 N° RG 22/00608 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt juillet deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller délégué, assistée de Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00608
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2022, RG 22/00608
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 JUIN 2022 N° 2022/ 608 RG 22/00608 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSYO Copie conforme délivrée le 20 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TGI
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