Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00740
CA Amiens, 12 sept. 2023, RG 23/00740
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/00607 du : 23 Janvier 2023 N° RG 23/00740 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVVA Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 31 Octobre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 22/
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00740
CA Toulouse, 11 juill. 2023, RG 23/00740
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/744 N° RG 23/00740 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSD7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 juillet à 15h00 Nous , C. ROUGER,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00740
CA Nîmes, 11 juill. 2023, RG 23/00740
Ordonnance n° 23/692 N° RG 23/00740 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4HD J.L.D. NIMES 10 juillet 2023 [W] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00740
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 23/00740
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 23/00740 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVDN AFFAIRE : FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA C/ [H] [B] [J] [Y] épouse [B] S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00740
CA Pau, 14 juin 2023, RG 23/00740
CF/CD Numéro 23/02047 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 14 juin 2023 Dossier : N° RG 23/00740 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO74 Affaire : SA MAAF ASSURANCES C/ [J] [G] MUTUELLE INTEGRANCE CPAM [Localité 5]-PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00740
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2023, RG 23/00740
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 N° 2023/ 740 RG 23/00740 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLBL Copie conforme délivrée le 30 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00740
CA Douai, 30 avr. 2023, RG 23/00740
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00740 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4BU N° de Minute : 747 Ordonnance du dimanche 30 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [T] né le 08 Septembre 1996 à [Localité 1] (TURQUI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00740
CA Paris, 25 févr. 2023, RG 23/00740
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00740 - N° Portalis
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