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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/00740
CA Riom, 13 juill. 2026, RG 23/00740
COUR D'APPEL DE RIOM 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 1] ORDONNANCE du 13 JUILLET 2026 Dossier n° : N° RG 23/00740 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F73G KV/NB/NS [S] [D] décédé le 21 janvier 2025 / S.A. [1] Jugement Au fond, orig
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 23/00740
TJ 51108, 17 juin 2026, RG 23/00740
AC/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 17 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/00740 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EEQO [L] [F] épouse [C], [P] [C] C/ [R] [V] ENTRE : Madame [L] [F] épouse [C] 17 rue de la Pâture d’Arras 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE repré
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ca other ca_versailles n° 23/00740
CA Versailles, 20 oct. 2025, RG 23/00740
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00740 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXTD AFFAIRE : [J] [Z] C/ Société BIC SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2023
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ca other ca_bordeaux n° 23/00740
CA Bordeaux, 29 sept. 2025, RG 23/00740
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00740 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDUQ [N] [T] c/ Ste Coopérative banque Pop. CREDIT COOPERATIF Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/00740
TJ 73011, 12 sept. 2025, RG 23/00740
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 12/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/178 N° RG 23/00740 N° Portalis DB2O-W-B7H-CUM5 DEMANDEUR : S.A.S. SMAS TOURISME représentée par son président M. [B] [Z] [Adresse 3] [Loca
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 23/00740
TJ 98818, 11 sept. 2025, RG 23/00740
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/00740 - N° Portalis DB37-W-B7H-FUNW JUGEMENT N°25/ exp du G à G à Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR [W], [N], [O] [K] né
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj16015 n° 23/00740
TJ 16015, 2 sept. 2025, RG 23/00740
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 13] --------- [Adresse 27] [Adresse 16] [Localité 8] --------- 22G [24] JUGEMENT du 02 Septembre 2025 Minute n° N° RG 23/00740 N° Portalis DBXA-W-B7H-FPPJ ------------- [C] [P] C/ [U] [D] [B] [K] Demande relative à la liquidation du régime matrimonia
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00740
TJ 33063, 10 juin 2025, RG 23/00740
Du 10 juin 2025 70D SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/00740 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XR6C [N] [J] épouse [B] C/ [P] [O] - Expéditions délivrées à Me. FLEURY Me. LHUISSIER - FE délivrée à Me. FLEURY Le 10/06/2025 Avocats : la SELAS DEFIS AVOCATS Me Luc LHUISSIER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/00740
TJ 35238, 16 mai 2025, RG 23/00740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 16 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/00740 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQFN 89A JUGEMENT AFFAIRE : [Z] [N] C/ [4] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Z] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Re
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62160 n° 23/00740
TJ 62160, 22 avr. 2025, RG 23/00740
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Juge aux Affaires Familiales en charge des partages) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DOSSIER N° RG 23/00740 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75KOX Le 22 avr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00740
TJ 42218, 20 mars 2025, RG 23/00740
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00740 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00740
TJ Nantes, 21 févr. 2025, RG 23/00740
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 21 Février 2025 N° RG 23/00740 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MN6M Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Daniel TROUI
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ca other ca_bastia n° 23/00740
CA Bastia, 5 févr. 2025, RG 23/00740
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 5 FÉVRIER 2025 N° RG 23/740 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHUY SD-C Décision déférée à la cour : Jugement du TJ de [Localité 9], décision attaquée du 16 novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/889 [R] [M] C/ Compagnie d'assurance BPCE CAI
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ca other ca_metz n° 23/00740
CA Metz, 5 déc. 2024, RG 23/00740
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00740 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F56E [W] C/ [X] Ordonnance , origine Juge de la mise en état de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 04 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00746 Minute n° 24/00344
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00740
TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 23/00740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 23/00740 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMBZ N° Minute : 24/01628 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [O] [E] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00740
TJ Dijon, 29 oct. 2024, RG 23/00740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/00740 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H3FU NATURE AFFAIRE : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 29 Octobre 2024 Da
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00740
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00740
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1324/24 N° RG 23/00740 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5P2 PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 26 Avril 2023 (RG 22/00006 -section 2)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00740
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 23/00740
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/00740 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXTD Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assisté(e) de Madame Angel
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/00740
TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 23/00740
MINUTE : 24/ DOSSIER : N° RG 23/00740 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SB2Y AFFAIRE : Société [3] / CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00740
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 oct. 2024, RG 23/00740
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00740 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GONW N° MINUTE 24/00552 JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recou
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