Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00400
CA Bordeaux, 13 sept. 2023, RG 23/00400
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/00400 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCXV Madame [J] [R] c/ S.N.C. LABENNE ROUGIER Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00400
CA Montpellier, 5 août 2023, RG 23/00400
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00400 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5ON O R D O N N A N C E N° 2023 - 406 du 05 Août 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00400
CA Rennes, 2 août 2023, RG 23/00400
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/187 N° N° RG 23/00400 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T76Z JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aurélie GUEROULT, présidente à la cour d'ap
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00400
CA Paris, 2 août 2023, RG 23/00400
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 02 AOUT 2023 (n°377, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00400 - N° Portalis 35L7-
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00400
CA Metz, 26 juin 2023, RG 23/00400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 juin 2023 N° RG 23/00400 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7KM - Minute n°23/00416 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de SARREGUEMINES -, en date du 05 juin 2023,
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00400
CA Reims, 6 juin 2023, RG 23/00400
ARRET N° du 06 juin 2023 N° RG 23/00400 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJU4 S.A.S. VILQUIN c/ S.E.L.A.R.L. [G] [F] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00400
CA Nîmes, 24 avr. 2023, RG 23/00400
Ordonnance n° 23/372 N° RG 23/00400 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZJN J.L.D. NIMES 20 avril 2023 [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 AVRIL 2023 Nous,EvelyneMARTIN,Conseill
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00400
CA Toulouse, 19 avr. 2023, RG 23/00400
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/406 N° RG 23/00400 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMGV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 19 avril à 08h20 Nous , A.BLANCHARD,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00400
CA Nancy, 3 avr. 2023, RG 23/00400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 03 AVRIL 2023 - STATUANT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/0040
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00400
CA Douai, 9 mars 2023, RG 23/00400
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00400 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZMT N° de Minute : 408 Ordonnance du jeudi 09 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [M] né le 20 Novembre 1998 à [Localité 1] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00400
CA Douai, 2 févr. 2023, RG 23/00400
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 02 février 2023 Minute n° Ordonnance (N° 22/00979) de référé rendue le 13 décembre 2022 par le président du tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00400 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWXS joint au dossier 23/003
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00400
CA Rouen, 2 févr. 2023, RG 23/00400
N° RG 23/00400 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI6J COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2023 Nous, Marianne Alvarade, présidente de chambre près de la la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00400
CA Paris, 1 févr. 2023, RG 23/00400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00400 - N° Portalis
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