Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00596
CA Rouen, 14 sept. 2023, RG 22/00596
N° RG 22/00596 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAHZ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00570 Président du tribunal judiciaire du Havre du 18 janvier 2022 APPELANTS : Monsieur [G], [B], [X] [P] né le 05 Mars 1987
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00596
CA Reims, 5 juill. 2023, RG 22/00596
Arrêt n° du 5/07/2023 N° RG 22/00596 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juillet 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 22 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F 20/00413)
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00596
CA Bastia, 5 juill. 2023, RG 22/00596
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 5 JUILLET 2023 n° RG 22/596 n° Portalis DBVE-V- B7G-CE3Y SM - C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge commissaire du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 6 septembre 2022, enregistrée sous le n° 15/24 [W] C/
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ca Renvoi Cour d'appel de Besançon n° 22/00596
CA Besançon, 30 mai 2023, RG 22/00596
ARRET N° 23/ Révocation OC SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 30 MAI 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 23 mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/00596 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EP53 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00596
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2023, RG 22/00596
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Mars 2023 N° 2023/ 137 Rôle N° RG 22/00596 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKH7X [D] [C] [P] [W] épouse [C] C/ Société AZUR & DECO Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00596
CA Amiens, 20 janv. 2023, RG 22/00596
ARRET N° 30 Société [6] C/ [4] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 22/00596 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK55 Décision de la [4] en date du 20 Mai 2021 PARTIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00596
CA Paris, 30 déc. 2022, RG 22/00596
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 DÉCEMBRE 2022 (n° 592, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00596 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZ56 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00596
CA Bourges, 9 déc. 2022, RG 22/00596
SD/SLC N° RG 22/00596 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOVY Décision attaquée : du 17 mai 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [G] [E] C/ S.A.R.L. A3 COORDINATIONS ET DIAGS -------------------- Expéd. - Gros
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00596
CA Rennes, 18 oct. 2022, RG 22/00596
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/345 N° N° RG 22/00596 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGGI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00596
CA Toulouse, 27 sept. 2022, RG 22/00596
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/601 N° RG 22/00596 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAMG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 27 Septembre à 14H35 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00596
CA Metz, 16 sept. 2022, RG 22/00596
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00596
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00596
ARRÊT N° N° RG 22/00596 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK7R YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/00704 S.A. LA POSTE C/ [G] [C] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00596
CA Nîmes, 18 août 2022, RG 22/00596
Ordonnance n° 22/544 N° RG 22/00596 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRK6 J.L.D. NIMES 16 août 2022 [M] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AOUT 2022 Nous, Monsieur Eric EMMANUELIDIS, Pré
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00596
CA Nancy, 15 juin 2022, RG 22/00596
COUR D'APPEL DE NANCY JEX Appel d'une décision rendue par Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 04 mars 2022 RG ORDONNANCE DE CADUCITE RG N° : N° RG 22/00596 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6BO APPELANT(S) : Madame [H] [Z] Représentant : Me Catherine BOYE-NICOLAS, avocat au bar
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