Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00468
CA Rennes, 4 sept. 2023, RG 23/00468
COUR D'APPEL DE RENNES N° 212/2023 - N° RG 23/00468 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCBP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00468
CA Montpellier, 4 sept. 2023, RG 23/00468
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00468 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6HS O R D O N N A N C E N° 2023 - 475 du 04 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00468
CA Metz, 16 juill. 2023, RG 23/00468
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2023 1ère prolongation Nous, Claire DUSSAUD, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00468
CA Besançon, 1 juin 2023, RG 23/00468
ARRÊT N° 23/ DE/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 01 JUIN 2023 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 04 mai 2023 N° de rôle : N° RG 23/00468 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETWE S/appel d'une décision du juge de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00468
CA Nîmes, 10 mai 2023, RG 23/00468
Ordonnance N°23/436 N° RG 23/00468 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ24 J.L.D. NIMES 08 mai 2023 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MAI 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Préside
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00468
CA Toulouse, 3 mai 2023, RG 23/00468
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 468/2023 N° RG 23/00468 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNHS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 03 MAI à 12 Heures 30, Nous , O.BATAILLÉ, conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 4 AVRIL 2023 pour con
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00468
CA Caen, 12 avr. 2023, RG 23/00468
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00468 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFCG La S.A.R.L. K14 PEINTURE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Hélène ROULLIN, avocat au
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00468
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2023, RG 23/00468
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 N° 2023/ 00468 N° RG 23/00468 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDAC Copie conforme délivrée le 12 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00468
CA Douai, 21 mars 2023, RG 23/00468
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00468 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2AZ N° de Minute : 472 Ordonnance du mardi 21 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [I] né le 29 Août 1982 à [Localité 5] - ALGE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00468
CA Montpellier, 17 févr. 2023, RG 23/00468
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/00468 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWHW APPELANTS : M. [C] [K] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] Mme [I] [K] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMEE : Société APPART'CITY
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00468
CA Paris, 6 févr. 2023, RG 23/00468
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00468 - N° Portalis 3
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