Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00132
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 août 2023, RG 23/00132
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00132 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F32H Association LES PEP 974 Appel d'un jugement d'orientation rendu en matière de saisie immobilière [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Vanessa SEROC, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00132
CA Poitiers, 11 juill. 2023, RG 23/00132
ARRET N°354 N° RG 23/00132 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GW3U [G] C/ Etablissement ECOLE [5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00132
CA Agen, 26 juin 2023, RG 23/00132
ARRÊT DU 26 Juin 2023 IL / NC -------------------- N° RG 23/00132 N° Portalis DBVO-V-B7H -DCTM -------------------- SCI IMMO TUGA C/ [J] [V] épouse [D] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 276-23
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00132
CA Bordeaux, 13 juin 2023, RG 23/00132
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00132 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJUU ORDONNANCE Le TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégati
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00132
CA Nancy, 12 juin 2023, RG 23/00132
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /23 du 12 juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00132 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDQO Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00132
CA Colmar, 2 mai 2023, RG 23/00132
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A N° RG 23/00132 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7N2 Minute n° 23/251 APPELANTS [L] [I] Représenté par Me Biasantonio CALVANO, avocat au barreau de COLMAR [O] [B] épouse [I] Représentée par Me Biasantonio CALVANO, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00132
CA Paris, 31 mars 2023, RG 23/00132
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 MARS 2023 (n° 128 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00132 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJJM Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00132
CA Rennes, 7 mars 2023, RG 23/00132
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/69 N° N° RG 23/00132 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSEH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00132
CA Montpellier, 7 mars 2023, RG 23/00132
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00132 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXZG O R D O N N A N C E N° 2023 - 132 du 07 Mars 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00132
CA Nîmes, 10 févr. 2023, RG 23/00132
Ordonnance N°23/124 N° RG 23/00132 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWVB J.L.D. NIMES 08 février 2023 X se disant [P] C/ LE PREFET DU LOT ET GARONNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 FEVRIER 2023 (Au titre des art
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00132
CA Toulouse, 3 févr. 2023, RG 23/00132
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/134 N° RG 23/00132 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHOV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 03 février à 14H30 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00132
CA Aix-en-Provence, 31 janv. 2023, RG 23/00132
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2023 N° 2023/132 Rôle N° RG 23/00132 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXA2 Copie conforme délivrée le 31 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00132
CA Douai, 22 janv. 2023, RG 23/00132
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00132 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWSG N° de Minute : 140 Ordonnance du dimanche 22 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [Y] [J] se disant né le 16 Août 1994 à [Localité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00132
CA Paris, 14 janv. 2023, RG 23/00132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00132 - N° Portalis
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