Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01961
CA Nîmes, 19 sept. 2023, RG 21/01961
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01961 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBUE LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 15 avril 2021 RG :20/00568 [R] C/ S.A.S. LA GLORIETTE DISTRIBUTION Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01959
CA Nîmes, 19 sept. 2023, RG 21/01959
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01959 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBT2 LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 15 février 2021 RG : [V] C/ [C] S.A.R.L. TBS EXPRESS S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Organisme
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01939
CA Nîmes, 19 sept. 2023, RG 21/01939
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01939 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBSW LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 10 mai 2021 RG :19/00083 [U] C/ S.A.S. ROYAL CANIN Grosse délivrée le 19 S
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01893
CA Nîmes, 19 sept. 2023, RG 21/01893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01893 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBNY LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 15 avril 2021 RG :F20/00336 [D] C/ S.A.R.L. ABHA RESEAUX Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01892
CA Nîmes, 19 sept. 2023, RG 21/01892
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01892 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBNW LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 15 avril 2021 RG :F20/00337 [M] C/ S.A.R.L. ABHA RESEAUX Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00877
CA Nîmes, 19 sept. 2023, RG 21/00877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00877 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H64C YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 27 janvier 2021 RG:F19/00159 S.A.S. SFR DISTRIBUTION C/ [F] Grosse d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00948
CA Nîmes, 18 sept. 2023, RG 23/00948
Ordonnance N°878 N° RG 23/00948 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6HZ J.L.D. NIMES 15 septembre 2023 [P] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 SEPTEMBRE 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00947
CA Nîmes, 18 sept. 2023, RG 23/00947
Ordonnance N°877 N° RG 23/00947 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6HX J.L.D. NIMES 15 septembre 2023 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra B
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00945
CA Nîmes, 15 sept. 2023, RG 23/00945
Ordonnance n°876 N° RG 23/00945 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6GV J.L.D. NIMES 14 septembre 2023 [W] C/ LE PREFET DE LA GIRONDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00944
CA Nîmes, 15 sept. 2023, RG 23/00944
Ordonnance N°875 N° RG 23/00944 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6GU J.L.D. NIMES 14 septembre 2023 X se disant [K] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00943
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 23/00943
Ordonnance n°874 N° RG 23/00943 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6FX J.L.D. NIMES 13 septembre 2023 [V] C/ LE PREFET DE LA GIRONDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00942
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 23/00942
Ordonnance n°873 N° RG 23/00942 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6FV J.L.D. NIMES 13 septembre 2023 X SE DISANT [L] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02652
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 23/02652
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 23/02652 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5HZ Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 26 Juillet 2023 - dossier 21/00473 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la chambre soc
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02647
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 23/02647
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 5e chambre Pole social ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/02647 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5HM joint au dossier 23/00730 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 1], décision attaquée en date du 30 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00242
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/02064
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 23/02064
ARRÊT N° N° RG 23/02064 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3MF YRD/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 29 Avril 2019 [D] C/ CPAM DE VAUCLUSE S.A.S. [6] COUR D'APPELDE NÎMES CHAMBRE SOCIALE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 REQUÊTE EN RE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01410
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 23/01410
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 23/01410 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZMR Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 23 Mars 2023 - dossier 22/00172 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre social
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01379
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 23/01379
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/01379 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZKF Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 16 Mars 2023 - dossier 13/01289 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Co
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01341
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 23/01341
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/01341 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZGD Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 23 Mars 2023 - dossier 22/00778 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01322
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 23/01322
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/01322 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZEN Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 02 Mars 2023 - dossier 21/00541 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01320
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 23/01320
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/01320 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZEJ Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 23 Février 2023 - dossier 21/00851 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de l
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