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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02149

    CA Nîmes, 1 févr. 2023, RG 22/02149

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02149 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPJY CO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 04 décembre 2018 RG:15/03802 [G] EPOUSE [A] [A] C/ [H] [T] [Z] [Z] Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 63db691504a8de05deba6b12
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02149

    CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 22/02149

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 22/02149 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJUE AFFAIRE : S.A.S. HESNAULT C/ [Y] [K] LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 

    Lire la décision → Vérifier la source 63d37b66d1bc2605de4b4df7
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02149

    CA Grenoble, 13 janv. 2023, RG 22/02149

    C8 N° RG 22/02149 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMS5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDR

    Lire la décision → Vérifier la source 63c2567f0bfda47c90075f8a
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02149

    CA Toulouse, 30 nov. 2022, RG 22/02149

    30/11/2022 N° RG 22/02149 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2OF Décision déférée - 22 Juillet 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -20/00512 Fabrice GAILHARD Représenté par Me Edouard JUNG, avocat au barreau de TOULOUSE [T] Représenté par Me Yves

    Lire la décision → Vérifier la source 63e4a0155a87f705dec49fac
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02149

    CA Amiens, 30 sept. 2022, RG 22/02149

    ARRET N° [M] C/ [B] Société CGEA ILE DE FRANCE TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02149 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INYP JUGEMENT DU CONSEIL

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02149

    CA Pau, 27 juill. 2022, RG 22/02149

    N°22/2880 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt sept Juillet deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/02149 -

    Lire la décision → Vérifier la source 62e226c23de91be2e9f7eb47

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1