Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00507
CA Rennes, 19 sept. 2023, RG 23/00507
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/249 N° RG 23/00507 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDOY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00507
CA Montpellier, 19 sept. 2023, RG 23/00507
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00507 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6S6 O R D O N N A N C E N° 2023 - 514 du 19 Septembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00507
CA Metz, 4 août 2023, RG 23/00507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00507
CA Reims, 11 juill. 2023, RG 23/00507
ARRÊT n° du 11 juillet 2023 AL R.G : N° RG 23/00507 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ52 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de [Localité 26
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00507
CA Toulouse, 11 mai 2023, RG 23/00507
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/510 N° RG 23/00507 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNX5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 mai à 16h00 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour c
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00507
CA Rouen, 17 mars 2023, RG 23/00507
N° RG 23/00507 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJGB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 17 MARS 2023 APPELANTE : Madame [M] [Y] [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 2] * * * Nous, F. Bideault, présidente à la chambre s
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00507
CA Paris, 8 févr. 2023, RG 23/00507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00507 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles