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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00509 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00509

    CA Metz, 15 août 2023, RG 23/00509

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 août 2023 N° RG 23/00509 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAKO - Minute n°23/00544 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de SARREGUEMINES - R.G. n°23/00691, en date d

    Lire la décision → Vérifier la source 64df09c487e994d96965180e
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00509

    CA Toulouse, 15 mai 2023, RG 23/00509

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/512 N° RG 23/00509 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PN5O O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 15 mai à 13H20 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des r

    Lire la décision → Vérifier la source 646470f2ed99dfd0f8a3f664
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00509

    CA Aix-en-Provence, 21 avr. 2023, RG 23/00509

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 N° 2023/509 Rôle N° RG 23/00509 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLE3M Copie conforme délivrée le 21 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pré

    Lire la décision → Vérifier la source 64437b6a823e6dd0f8bf7fde
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00509

    CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 23/00509

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 23/00509 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWEQ AFFAIRE : S.A.S. AUTOBACS C/ [Z] [T] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Février 2023 par le C

    Lire la décision → Vérifier la source 64422a2ad2fa6fd0f80406fa
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00509

    CA Douai, 28 mars 2023, RG 23/00509

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00509 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2LO N° de Minute : 517 Ordonnance du mardi 28 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [P] né le 07 Juillet 1982 à TBILLISSI-GEORGI

    Lire la décision → Vérifier la source 64252b59c0b6bd04f5cfd6a7
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00509

    CA Paris, 8 févr. 2023, RG 23/00509

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00509 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1