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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00669

    CA Metz, 1 août 2023, RG 23/00669

    COUR D'APPEL DE METZ 6 ème chambre- urgences MINUTE N° : 23/00143 N° RG 23/00669 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5YQ RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 06 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00

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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00669

    CA Bourges, 3 juill. 2023, RG 23/00669

    COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Civile BOURGES, le 03 Juillet 2023 ORDONNANCE DE JONCTION N° 84/2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de BOURGES en date du 24 Mai 2023 R.G. N° 23/00669 joint au dossier 23/00606 Mme [W] [L]

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00669

    CA Nîmes, 26 juin 2023, RG 23/00669

    Ordonnance n° 23/626 N° RG 23/00669 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3TR J.L.D. NIMES 23 juin 2023 [C] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère

    Lire la décision → Vérifier la source 649a7e67103fc605db390008
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00669

    CA Toulouse, 21 juin 2023, RG 23/00669

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/672 N° RG 23/00669 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQUO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 21 JUIN 2023 A 14H35 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des

    Lire la décision → Vérifier la source 6493ea5186e6f205db08f21d
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00669

    CA Douai, 20 avr. 2023, RG 23/00669

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00669 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3RA N° de Minute : 680 Ordonnance du jeudi 20 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [L] né le 10 Octobre 1986 à [Localité 2] en MOLDAVIE

    Lire la décision → Vérifier la source 644229a0d2fa6fd0f80402f4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00669

    CA Paris, 21 févr. 2023, RG 23/00669

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00669 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 63f5c0a5a7a9d905decdaa25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1