Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01904
CA Besançon, 21 juill. 2023, RG 22/01904
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 22/01904 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESST S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 5] en date du 16 novembre 2022 [RG N° 18/00426] Code affaire : 61B - Demande en réparation des domm
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01904
CA Montpellier, 28 juin 2023, RG 22/01904
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 28 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01904 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL74 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MARS 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01904
CA Nîmes, 8 juin 2023, RG 22/01904
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01904 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOSP MPF -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 22 mars 2022 RG :20/00152 [Z] C/ [U] S.A. CNP ASSURANCES Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01904
CA Besançon, 17 mai 2023, RG 22/01904
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 22/01904 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESST S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTBELIARD en date du 16 novembre 2022 [RG N° 18/00426] Code affaire : 61B - Demande en réparation des dommages
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01904
CA Amiens, 28 mars 2023, RG 22/01904
ARRET N° [M] [N] E.A.R.L. DE [Localité 7] C/ [C] [J] COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 28 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 22/01904 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INKZ ORDONNANCE DU TRIBUNAL PAR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01904
CA Rennes, 14 mars 2023, RG 22/01904
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 114 N° RG 22/01904 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSYE Mme [P] [I] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me WOIRIN Me MONCOQ RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01904
CA Toulouse, 17 févr. 2023, RG 22/01904
17/02/2023 ARRÊT N°90/2023 N° RG 22/01904 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZMY FCC/AR Décision déférée du 25 Avril 2022 - Pole social du TJ d'AGEN (19/00065) VIVIEN G SAS [5] C/ [T] [N] CPAM DU LOT ET GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01904
CA Poitiers, 17 janv. 2023, RG 22/01904
ARRET N°35 FV/KP N° RG 22/01904 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTEM Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE C/ [X] [M] [U] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01904
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 janv. 2023, RG 22/01904
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01904 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2Z2 N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01904
CA Douai, 28 oct. 2022, RG 22/01904
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01904 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UR3A N° de Minute : 1917 Ordonnance du vendredi 28 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [Z] né le 09 Mars 2001 à [Localité 1] de natio
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01904
CA Caen, 26 oct. 2022, RG 22/01904
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/01904 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HA7X S.A.R.L. EMPREINTE ARCHITECTURE La société EMPREINTE est représentée en la personne de sa gérante agissant poursuites et diligences. [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01904
CA Paris, 22 juin 2022, RG 22/01904
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01904 - N° Portalis 35
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