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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00815 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00815

    CA Nîmes, 28 juill. 2023, RG 23/00815

    Ordonnance N°23/757 N° RG 23/00815 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I47E J.L.D. NIMES 26 juillet 2023 [D] [B] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 64c8a0d9dfabddd9699dffe0
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00815

    CA Toulouse, 26 juill. 2023, RG 23/00815

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/819 N° RG 23/00815 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTHU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 JUILLET à 11H25 Nous, H.RATINAUD, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours

    Lire la décision → Vérifier la source 650bdfadbeee0f8318b9771a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00815

    CA Aix-en-Provence, 8 juin 2023, RG 23/00815

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 JUIN 2023 N° 2023/0815 Rôle N° RG 23/00815 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMXB Copie conforme délivrée le 08 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6484152ac24155d0f832f8dd
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00815

    CA Aix-en-Provence, 25 mai 2023, RG 23/00815

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 23/00815 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUAP Chambre 4-5 Ordonnance n° 2023/M Affaire : Mme [P] [X] Représentant : Me [C], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante

    Lire la décision → Vérifier la source 64704f1ef9b9d0d0f80c7b7e
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00815

    CA Douai, 13 mai 2023, RG 23/00815

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00815 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4WA N° de Minute : 821 Ordonnance du samedi 13 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [C] [P] [N] [B] né le 02 Juin 1987 à EGYPTE de nation

    Lire la décision → Vérifier la source 64631e572622c0d0f8d67c88
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00815

    CA Paris, 1 mars 2023, RG 23/00815

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00815 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1