Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00815
TJ 06088, 27 août 2026, RG 23/00815
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [G] c/ Société SO POSH ART GALLERY N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/00815 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXCA Grosse délivrée à Maître [V] [C] expédition dél
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ca other ca_poitiers n° 23/00815
CA Poitiers, 9 juill. 2026, RG 23/00815
ARRET N° 318 N° RG 23/00815 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYVM [P] C/ URSSAF DU LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 9 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : jugement du
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 23/00815
TJ 35288, 30 juin 2026, RG 23/00815
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO AUDIENCE DU 30 Juin 2026 N° RG 23/00815 N° Portalis DBYD-W-B7H-DIZ5 N° de minute : JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] , [K], [W] [J] C/ [T] , [L] [S] épouse [J] Audience tenue par Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00815
TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 23/00815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2026 N° R.G. : 23/00815 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDLB N° Minute : AFFAIRE [Z] [E] C/ S.A.R.L. BIENS PLUS SARL Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [Z] [E] [Adresse 1] [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00815
TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 23/00815
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00815 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UO4E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 ________________________
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ca other ca_paris n° 23/00815
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 23/00815
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 JANVIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00815 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBJN Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2022 -Co
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ca other ca_rennes n° 23/00815
CA Rennes, 10 déc. 2025, RG 23/00815
5ème Chambre ARRÊT N° 278 N° RG 23/00815 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPYI (Réf 1ère instance : 11-22-0009) Mme [O] [F] C/ Mme [K] [H] épouse [S] M. [D] [S] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/00815
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 23/00815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître GUILLON en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00815 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOE7 N° MINUTE : Requête du : 20 Mars 2023 JUGEMENT rendu l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/00815
TJ 68066, 8 août 2025, RG 23/00815
N° RG 23/00815 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EZML C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 5] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 23/00815 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EZML République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 AOUT 202
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ca other ca_pau n° 23/00815
CA Pau, 24 juin 2025, RG 23/00815
CF/HB Numéro 25/1928 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/06/2025 Dossier : N° RG 23/00815 N° Portalis DBVV-V-B7H-IPID Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [L] '[E]' [W] C/ S.A.S. K+S
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ca other ca_riom n° 23/00815
CA Riom, 10 juin 2025, RG 23/00815
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 juin 2025 N° RG 23/00815 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GACI -LB/DA- Arrêt n° [I] [T] / [N] [Z], [V] [E] épouse [Z] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AURILLAC, décision attaquée en date du 24 Avril 2023, e
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ca other ca_caen n° 23/00815
CA Caen, 5 juin 2025, RG 23/00815
AFFAIRE : N° RG 23/00815 N° Portalis DBVC-V-B7H-HF3E Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du HAVRE en date du 19 Juin 2015 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 05 JUIN 2025 APPELANTS
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ca other ca_dijon n° 23/00815
CA Dijon, 27 mai 2025, RG 23/00815
[D] [W] C/ [C] [W] S.C.I. THOT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 27 MAI 2025 N° RG 23/00815 - N° Portalis DBVF-V-
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ca other ca_versailles n° 23/00815
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 23/00815
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2025 N° RG 23/00815 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYK7 AFFAIRE : [S] [J] C/ Société CAT ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mars 2023 p
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00815
TJ 67482, 19 mars 2025, RG 23/00815
N° RG 23/00815 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MD4E PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00241 N° RG 23/00815 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MD4E Copie : - aux parties en LRAR [11] (CCC + FE) M. [L] (CCC) - avocat(s) par Case palais Me Luc STROHL (CCC + FE) Me Corinne ZIMMERMANN (CCC) Le :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00815
CA Douai, 6 mars 2025, RG 23/00815
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00815 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYMC Jugement (N° 21/00516) rendu le 08 novembre 2022 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
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ca other ca_amiens n° 23/00815
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 23/00815
ARRET N° Société SA H-SECURITISATION C/ S.A. BTP BANQUE Société [Localité 7] SUR [Localité 10] - REPUBLIQUE - IDF CJ/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE J
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ca other ca_douai n° 23/00815
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00815
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1454/24 N° RG 23/00815 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6XP PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 31 Mars 2023 (RG 22/00021 -section 3 )
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ca other ca_bourges n° 23/00815
CA Bourges, 14 nov. 2024, RG 23/00815
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SELARL ALCIAT-JURIS Expédition TJ LE : 14 NOVEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00815
CA Lyon, 8 nov. 2024, RG 23/00815
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 23/00815 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYII SASU EIFFAGE ENERGIE SYSTEMESTRANSPORT ET DISTRIBUTION C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Janvier 2023 RG : 20/00603
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