Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00500
CA Montpellier, 19 sept. 2023, RG 23/00500
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00500 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6SD O R D O N N A N C E N° 2023 - 23/507 du 19 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00500
CA Metz, 1 août 2023, RG 23/00500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00500
CA Versailles, 6 juin 2023, RG 23/00500
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B N° 55 N° RG 23/00500 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUQR Du 06 JUIN 2023 Copies exécutoires délivrées le : à : Maître [U] [W] Madame [F] [D] ORDONNANCE LE SIX JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS prononcé par mise
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00500
CA Reims, 6 juin 2023, RG 23/00500
ARRÊT N° du 6 juin 2023 (B. P.) N° RG 23/00500 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ5N - M. [U] - Mme [K] épouse [U] C/ BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Formule exécutoire + CCC le 6 juin 2023 à : - Me Pascal GUILLAUME
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00500
CA Nîmes, 17 mai 2023, RG 23/00500
Ordonnance N°23/466 N° RG 23/00500 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2EQ J.L.D. NIMES 16 mai 2023 [V] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 MAI 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00500
CA Toulouse, 11 mai 2023, RG 23/00500
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/504 N° RG 23/00500 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNT5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 mai à 09H25 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00500
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2023, RG 23/00500
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 N° 2023/500 Rôle N° RG 23/00500 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEKY Copie conforme délivrée le 19 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pré
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00500
CA Douai, 25 mars 2023, RG 23/00500
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00500 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2KK N° de Minute : 503 Ordonnance du samedi 25 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [W] né le 21 Novembre 2005 à MALI de nationalité Mal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00500
CA Lyon, 9 févr. 2023, RG 23/00500
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 23/00500 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXQL GAEC DES VERGERS DES MATS C/ [F] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-ETIENNE du 15 Décembre 2022 RG : F 21/00369 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00500
CA Paris, 8 févr. 2023, RG 23/00500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00500 - N° Portal
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