Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01391
CA Douai, 12 août 2023, RG 23/01391
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01391 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB3N N° de Minute : 1402 Ordonnance du samedi 12 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [L] né le 27 Mars 1982 à [Localité 1] - TURQUIE de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01391
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 23/01391
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 06/07/2023 N° de MINUTE : 23/642 N° RG 23/01391 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2CU Jugement (N° 22-000503) rendu le 14 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Boulogne sur Mer
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01391
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 23/01391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01391 - N° Portalis 3
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