Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/01391
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01391
AFFAIRE : N° RG 23/01391 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHD3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00107 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01391
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 23/01391
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Février 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Jacques SA
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ca other ca_caen n° 23/01391
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 23/01391
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01391 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHD3 Affaire : S.A.S. [1], anciennement dénommée S.A.S.U [2] Représentée par Me [C], avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Monsieur [U] [M] Représenté par Me [H]
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ca other ca_versailles n° 23/01391
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 23/01391
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01391 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V35F Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 04 Février 2026 Nous, Laurence SINQUIN, magistrate
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 23/01391
TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 23/01391
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00041 POLE SOCIAL N° RG 23/01391 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJRH JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux
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ca other ca_riom n° 23/01391
CA Riom, 17 déc. 2025, RG 23/01391
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 17 Décembre 2025 N° RG 23/01391 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBWK ACB Arrêt rendu le dix sept Décembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/01391
TJ 56121, 16 déc. 2025, RG 23/01391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT AFFAIRES FAMILIALES ________________ JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 MINUTE N° N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01391 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5K3V AFFAIRE : [G] [P] C/ [E] [L], [R], [N] [C] Copie executoire et ccc Délivrée le 16 Décembr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 23/01391
TJ 76351, 21 nov. 2025, RG 23/01391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/01391 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GICU [J] [Y] C/ [C] [L] [W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/01391
TJ 49007, 30 sept. 2025, RG 23/01391
30 Septembre 2025 AFFAIRE : [I] [O] , [V] [L] épouse [O] C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 6] Pris en la personne de son syndic la Société CABINET [N], N° RG 23/01391 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HHGQ Assignation :21 Juin 2023 Ordonnance de Clôture : 03 Juin 2025
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ca other ca_douai n° 23/01391
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01391
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1349/25 N° RG 23/01391 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFUT CV/SL*PB AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 25 Septembre 2023 (RG F 22/00057 -section )
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 23/01391
TJ 94028, 4 juin 2025, RG 23/01391
____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01391 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UYHY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 JUIN 2025 _______________________________________
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/01391
TJ 33063, 18 mars 2025, RG 23/01391
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/01391 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQLN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 23/01391 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQLN N° minute : 25/ du 18 Mars 2025 JUGEME
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01391
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 23/01391
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/01391 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V35F Minute n° 75 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assisté(e) de Madame Sol
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01391
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 23/01391
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01391 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFG4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2023 -C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01391
TJ Versailles, 9 déc. 2024, RG 23/01391
Pôle social - N° RG 23/01391 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUYG Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF (OU CGSS)- Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [O] [C] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01391
CA Toulouse, 22 nov. 2024, RG 23/01391
22/11/2024 ARRÊT N°24/344 N° RG 23/01391 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMIR MT/CB Décision déférée du 28 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( ) M. J. LAZARTIGUES [P] [E] C/ S.A.S. JARDEL SERVICES
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01391
CA Nancy, 13 nov. 2024, RG 23/01391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 13 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01391 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGJO Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01391
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/01391
Arrêt n° du 9/10/2024 N° RG 23/01391 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01391
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2024, RG 23/01391
Arrêt N° PC N° RG 23/01391 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6US S.A.R.L. SHENG C/ [J]-[Z] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT DENIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01391
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 23/01391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître PAQUIS Yves Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Kathleen TAIEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/01391 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZC3D N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 18 juillet 2024
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