Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00581
CA Metz, 7 sept. 2023, RG 23/00581
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2023 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00581
CA Reims, 5 sept. 2023, RG 23/00581
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00581 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKDE-11 S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD Représentant : Me Catherine LIEGEOIS de la SCP LIEGEOIS, avocat au barreau des ARDENNES, avocat postulant, et Me François-Xavier WIBAULT, avocat au barreau d'AR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00581
CA Amiens, 6 juill. 2023, RG 23/00581
Ordonnance N° [B] C/ S.A.R.L. VAN-HOVE BRUNO CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00581 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00581
CA Nîmes, 6 juin 2023, RG 23/00581
Ordonnance N°23/544 N° RG 23/00581 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2Y4 J.L.D. NIMES 04 juin 2023 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00581
CA Toulouse, 31 mai 2023, RG 23/00581
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/584 N° RG 23/00581 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPHB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 31 mai à 17h10 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00581
CA Aix-en-Provence, 3 mai 2023, RG 23/00581
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 N° 2023/581 Rôle N° RG 23/00581 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHAR Copie conforme délivrée le 03 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00581
CA Douai, 8 avr. 2023, RG 23/00581
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00581 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U26C N° de Minute : 591 Ordonnance du samedi 08 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [R] né le 04 Avril 1994 à [Localité 1] - EGYPTE de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00581
CA Nîmes, 22 mars 2023, RG 23/00581
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 23/00581 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW5U joint au dossier 23/00588 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 18 Janvier 2023,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00581
CA Paris, 12 févr. 2023, RG 23/00581
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 février 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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