Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/00581
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 23/00581
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 (n°2026/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00581 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4T2 Décisi
-
ca other ca_angers n° 23/00581
CA Angers, 30 avr. 2026, RG 23/00581
COUR D'APPEL D'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00581 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FH
-
tj MEE - incident tj68224 n° 23/00581
TJ 68224, 12 févr. 2026, RG 23/00581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00581 N° Portalis DB2G-W-B7H-IPGD KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 12 février 2026
-
ca other ca_versailles n° 23/00581
CA Versailles, 12 janv. 2026, RG 23/00581
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2026 N° RG 23/00581 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWUH AFFAIRE : [M] [C] C/ CENTRE INTERNATIONAL DE [Localité 14] - CID Décision déférée à la cour : Jugement ren
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 23/00581
TJ 74010, 18 déc. 2025, RG 23/00581
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/00581 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FORN Minute : 25/ [11] C/ [K] [G] Notification par LRAR le : à : - [10] - Mme [G] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur :
-
ca other ca_dijon n° 23/00581
CA Dijon, 13 nov. 2025, RG 23/00581
S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES Représentée par Maître [K] [G] ès qualités de liquidateur de la SAS CACAO DE BOURGOGNE C/ [M] [S] Association UNEDIC CCC délivrées le : 13/11/2025 à : Me BRAYE Me GAUDILLIERE Expédition revêtue de la formule exécutoire dél
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00581
TJ 14118, 5 nov. 2025, RG 23/00581
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00581 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITDI Affaire : S.A.S. ARTUS INTERIM CAEN (salarié : [J] [S]) c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 PARTIES EN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00581
TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 23/00581
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00581 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LIIK COMPOSITION DU TRIBUNAL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/00581
TJ 2a004, 2 oct. 2025, RG 23/00581
COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 23/00581 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C2XT N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Julien DEGUINE, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique Assisté lors des dé
-
ca other ca_pau n° 23/00581
CA Pau, 28 août 2025, RG 23/00581
TP/SB Numéro 25/2425 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/08/2025 Dossier : N° RG 23/00581 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOSW Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/00581
TJ 34032, 21 juill. 2025, RG 23/00581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] MINUTE N° 25/366 AFFAIRE : N° RG 23/00581 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E24U5 Jugement Rendu le 21 Juillet 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. [C] MEDITERRANÉE immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le N° 884 246 596 prise en la personne de son représentant légal en
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00581
TJ 72181, 21 mai 2025, RG 23/00581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00252 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00581 N° Portalis DB2N-W-B7H-H7RU Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [5] (Salariée : Mme [P] [K] [O]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 21 Mai 2025 DEMANDEUR (S) :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00581
TJ 94028, 13 mars 2025, RG 23/00581
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 8] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00581 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKK4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MARS 2025 ____________________________
-
ca other ca_orleans n° 23/00581
CA Orleans, 30 janv. 2025, RG 23/00581
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 30 JANVIER 2025 à la SELARL 2BMP la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES XA ARRÊT du : 30 JANVIER 2025 N° : - 25 N° RG 23/00581 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXVH DÉCISION DE PREMIÈRE INST
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00581
TJ Tours, 30 janv. 2025, RG 23/00581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 30 JANVIER 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/00581 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IUUP DEMANDEURS : Madame [F] [N] épouse [U] née le 12 Novembre 1962 à [Localité 6], demeura
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00581
TJ Bourg-en-Bresse, 9 janv. 2025, RG 23/00581
JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/00581 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIR7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [D] [H] né le 25 Septembre 1976 à [Localité 6], Madame [K]
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00581
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 23/00581
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/00581 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWUH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00581
CA Riom, 6 nov. 2024, RG 23/00581
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 06 Novembre 2024 N° RG 23/00581 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7LD ACB Arrêt rendu le six Novembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 31 janvier 2023 par le Juge des contentieux
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00581
CA Bastia, 26 juin 2024, RG 23/00581
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 26 JUIN 2024 N° RG 23/00581 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHEX VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 27 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/00032 ETUDE BALINCOURT
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00581
CA Besançon, 25 juin 2024, RG 23/00581
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 25 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/00581 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET5E S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 04 avril 2023
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles