Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01343
CA Douai, 5 août 2023, RG 23/01343
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01343 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBRN N° de Minute : 1353 Ordonnance du samedi 05 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [Z] né le 12 Décembre 1992 à [Localité 1] de nation
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01343
CA Pau, 16 mai 2023, RG 23/01343
N°231674 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU seize Mai deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01343
CA Nîmes, 11 mai 2023, RG 23/01343
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 23/01343 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZGG Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 16 Juin 2022 - dossier 17/00183 Nous, M. ROUQUETTE-DUGARET, magistrat chargé d'instruire le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01343
CA Paris, 7 avr. 2023, RG 23/01343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01343 - N° Portalis 3
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