Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00528
CA Nîmes, 20 sept. 2023, RG 23/00528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00528 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWZN CO JUGE COMMISSAIRE DE NIMES 30 janvier 2023 RG :2019JC0133 [L] [Y] C/ [Z] Grosse délivrée le 20 SEPTEMBRE 2023 à Me Marie
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00528
CA Rennes, 8 sept. 2023, RG 23/00528
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 124 N° RG 23/00528 N° Portalis DBVL-V-B7H-TORG DÉBITEUR : [S] [Z] M. [S] [Z] C/ [25] [32] TRESORERIE HOSPITALIERE [Localité 10] M. [T] [Z] ENGIE CHEZ [35] [40] [37] CHEZ [34] TRESORERIE [Localité 13]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00528
CA Metz, 13 août 2023, RG 23/00528
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 AOUT 2023 Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00528
CA Reims, 6 juin 2023, RG 23/00528
COUR D'APPEL DE REIMS 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 905-1 du code de procédure civile article 905-2 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 23/00528 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ7U APPELANT M. [S] [W], représentant : M
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00528
CA Nîmes, 23 mai 2023, RG 23/00528
Ordonnance N° 23/494 N° RG 23/00528 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2IK J.L.D. NIMES 21 mai 2023 LE PREFET DES BOUCHES DU RHÔNE C/ [F] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 MAI 2023 Nous, Madame Alexandra
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00528
CA Toulouse, 17 mai 2023, RG 23/00528
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/530 N° RG 23/00528 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PODA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 17 mai à 08h40 Nous I. de COMBETTES de CAUMON, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00528
CA Aix-en-Provence, 26 avr. 2023, RG 23/00528
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 N° 2023/0528 Rôle N° RG 23/00528 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFP4 Copie conforme délivrée le 26 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00528
CA Douai, 30 mars 2023, RG 23/00528
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00528 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2PJ N° de Minute : 537 Ordonnance du jeudi 30 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [N] né le 22 Novembre 1993 à [Localité 1] (PALESTINE)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00528
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 23/00528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00528 - N° Portali
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