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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 86 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01155

    CA Nîmes, 21 sept. 2023, RG 23/01155

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01155 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYT6 YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 04 novembre 2021 RG :17/00239 [Y] C/ Société [10] CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 21 SEPTEMBRE 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 650d312471dfcd8318201327
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01155

    CA Versailles, 12 sept. 2023, RG 23/01155

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/01155 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2JM Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Avril 2023 Date de saisine : 03 Mai 2023 Nature de l'affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 650e81ad75c1a98318754af5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01155

    CA Aix-en-Provence, 12 août 2023, RG 23/01155

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 AOUT 2023 N° 2023/1155 Rôle N° RG 23/01155 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLY5I Copie conforme délivrée le 12 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 64f02e2edb41fad969879a9a
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01155

    CA Douai, 6 juill. 2023, RG 23/01155

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01155 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7LW N° de Minute : 1166 Ordonnance du jeudi 06 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [I] né le 09 Août 1984 à [Localité 1] - IRAK de n

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7b00c3bcaf505db696631
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01155

    CA Rennes, 8 juin 2023, RG 23/01155

    CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 23/01155 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRHG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Février 2023 Date de la saisine : 23 Février 2023 Date de la décision attaquée : 10 JANVIER 2023 Décision attaquée : A

    Lire la décision → Vérifier la source 6482c9b6203255d0f8d8e1dc
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01155

    CA Paris, 27 mars 2023, RG 23/01155

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01155 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1