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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00965

    CA Toulouse, 5 sept. 2023, RG 23/00965

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/971 N° RG 23/00965 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVS2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 05/09/2023 à 10h15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître d

    Lire la décision → Vérifier la source 650bdfc2beee0f8318b9781a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00965

    CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2023, RG 23/00965

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/965 Rôle N° RG 23/00965 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRSW Copie conforme délivrée le 05 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -le

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00965

    CA Douai, 7 juin 2023, RG 23/00965

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00965 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5Y3 N° de Minute : 974 Ordonnance du mercredi 07 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [D] né le 15 Décembre 2000 à [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6481752a5025cbd0f8b6840b
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00965

    CA Bordeaux, 17 mai 2023, RG 23/00965

    1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [O] [P] C/ Organisme AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX M ETROPOLE ------------------------ N° RG 23/00965 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEJ3 ------------------------ DU 17 MAI 2023 ------------------------ ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6465c196860ce5d0f83a0607
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00965

    CA Paris, 12 mars 2023, RG 23/00965

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 mars 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 64101f16980e61fb026a9d5d
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00965

    CA Versailles, 13 févr. 2023, RG 23/00965

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° 48/2023 N° RG 23/00965 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVWR JONCTION avec RG 23/00966 Du 13 FEVRIER 2023 ORDONNANCE LE TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb78b7ebb0d05de38f341

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1