Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00498
CA Bastia, 13 sept. 2023, RG 22/00498
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 13 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00498 N° Portalis DBVE-V-B7G-CERQ FD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de BASTIA, décision attaquée en date du 23 Mai 2022, enregistrée sous le n° 11-21-035
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00498
CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 22/00498
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00498 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAH4 AFFAIRE : S.A.S. SOCASS C/ [D] [X] [T] [J] épouse [W] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Jan
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00498
CA Pau, 20 juill. 2023, RG 22/00498
MM/CS Numéro 23/2584 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 20 juillet 2023 Dossier : N° RG 22/00498 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID6R Nature affaire : Appel sur des décisions relatives au remplacement du ou des dirigeants, ou de privation du droit de vote,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 22/00498
CA Angers, 20 juill. 2023, RG 22/00498
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00498 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FB2H. Ordonnance , origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Septembre 2022, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00498
CA Nancy, 19 juill. 2023, RG 22/00498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 19 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00498 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E52T Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00498
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00498
Ordonnance n° 303 du 12/04/2023 N° RG 22/00498 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FENC COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00498
CA Bourges, 3 mars 2023, RG 22/00498
SD/SLC N° RG 22/00498 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOOT Décision attaquée : du 11 avril 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- DÉFÉRÉ -------------------- Mme [O] [Z] C/ S.A.R.L. TAXY POY --------------------
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00498
CA Besançon, 28 févr. 2023, RG 22/00498
ARRÊT N° 23/72 BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 28 FEVRIER 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 22 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00498 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPXK S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 8] en date du 4 février 2022 Cod
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00498
CA Amiens, 10 janv. 2023, RG 22/00498
ARRET N° [I] C/ S.A. [3] [B] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00498 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00498
CA Aix-en-Provence, 16 déc. 2022, RG 22/00498
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Décembre 2022 N° 2022/ 590 Rôle N° RG 22/00498 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7WZ [F] [V] [U] [X] [P] [S] épouse [V] [U] C/ [R] [D] [B] [T] épouse [D] [I] [D] Copie exécutoi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00498
CA Montpellier, 6 déc. 2022, RG 22/00498
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00498 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUEF O R D O N N A N C E N° 2022 - 22/503 du 06 Décembre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00498
CA Bourges, 18 nov. 2022, RG 22/00498
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE N° RG 22/00498 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DOOT Mme [M] [Y] Représentée par Me Denis THURIOT de la SCP THURIOT-STRZALKA, avocat au barreau de NEVERS APPELANTE S.A.R.L. TAXY POY Représentée par Me Valery GAUTHE de la SELARL JUDISOCIAL, av
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00498
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 22/00498
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2022 (n°492, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00498 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGR7D Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00498
CA Caen, 7 sept. 2022, RG 22/00498
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00498 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G55I S.E.L.A.R.L. [U] [S] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00498
CA Rennes, 2 sept. 2022, RG 22/00498
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/284 - N° RG 22/00498 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCUG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Isabelle CHARPENTIER, conseillère à la cour d'a
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00498
CA Toulouse, 26 août 2022, RG 22/00498
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/502 N° RG 22/00498 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7CS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 26 Aout à 16h45 Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00498
CA Basse-Terre, 25 août 2022, RG 22/00498
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°41 RG N° : N° RG 22/00498 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOET Affaire : Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section activités diverses - de POINTE-A-PITRE, en date du 20 Avril 2022, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00498
CA Metz, 15 août 2022, RG 22/00498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AOUT 2022 2ème prolongation Nous, Laëtitia WELTER, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00498
CA Nîmes, 21 juill. 2022, RG 22/00498
Ordonnance N°22/455 N° RG 22/00498 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQF6 J.L.D. NIMES 20 juillet 2022 [F] C/ PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JUILLET 2022 (Au titre des articles L. 742-4 et L 7
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00498
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2022, RG 22/00498
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 MAI 2022 N° 2022/0498 Rôle N° RG 22/00498 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOLW Copie conforme délivrée le 25 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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