Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00397
CA Nancy, 4 juill. 2023, RG 22/00397
ARRÊT N° /2023 SS DU 04 JUILLET 2023 N° RG 22/00397 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5TZ TJ Pôle social de Val de Briey 19/00110 11 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [K] [J] [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00397
CA Agen, 28 juin 2023, RG 22/00397
ARRÊT DU 28 Juin 2023 AB / NC --------------------- N° RG 22/00397 N° Portalis DBVO-V-B7G -C72R --------------------- SARL LES FRUITS DE BELY C/ SARL POMMES [L] [R] HEINEMANN (PB2H) SA AXA FRANCE IARD ------------------ GR
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00397
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00397
Ordonnance n°247 du 12/04/2023 N° RG 22/00397 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEGO COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00397
CA Lyon, 7 févr. 2023, RG 22/00397
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 22/00397 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB2J [U] C/ Société [6] [8] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 11] du 03 Décembre 2021 RG : 17/00707 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SO
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00397
CA Metz, 5 janv. 2023, RG 22/00397
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 05 Janvier 2023 MINUTE N° 23/00007 RG N° : N° RG 22/00397 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVUD 6ème Chambre Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 4], décision attaquée en date du 04 Février
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00397
CA Limoges, 2 nov. 2022, RG 22/00397
ARRÊT N° 373 RG N° : N° RG 22/00397 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKWD AFFAIRE : S.C.I. MP C/ [W] [C] GS/MLL demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00397
CA Montpellier, 12 oct. 2022, RG 22/00397
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00397 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSJQ O R D O N N A N C E N° 2022 - 403 du 12 Octobre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00397
CA Paris, 7 oct. 2022, RG 22/00397
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00397 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6IG Décision défé
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00397
CA Paris, 13 sept. 2022, RG 22/00397
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n°399, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00397 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIYW Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00397
CA Nîmes, 25 août 2022, RG 22/00397
ARRÊT N° N° RG 22/00397 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKSH BM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 21 janvier 2022 RG :21/00475 S.A. AXA FRANCE IARD C/ [U] Grosse délivrée le à SCP Chatelain Gutierrez Me Bouquet COUR D'APPEL DE NÎMES CH
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00397
CA Rennes, 13 juill. 2022, RG 22/00397
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/178 N° N° RG 22/00397 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5GC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Valérie PICOT-POSTIC, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premi
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00397
CA Metz, 29 juin 2022, RG 22/00397
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 JUIN 2022 3ème prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00397
CA Douai, 23 juin 2022, RG 22/00397
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 23/06/2022 N° de MINUTE : 22/618 N° RG 22/00397 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCJY TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] du 14 Décembre 2021 APPELANTE - Défenderesse à l
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00397
CA Colmar, 20 juin 2022, RG 22/00397
MINUTE N° 22/387 Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/00397
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00397
CA Nîmes, 17 juin 2022, RG 22/00397
Ordonnance N°22/362 N° RG 22/00397 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO6Y J.L.D. NIMES 16 juin 2022 [V] C/ LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUIN 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER,
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00397
CA Aix-en-Provence, 29 avr. 2022, RG 22/00397
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2022 N° 2022/0397 Rôle N° RG 22/00397 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJ7X Copie conforme délivrée le 29 avril 2022 par courriel à : -l'avocat -le pr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles