Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00402
CA Pau, 26 sept. 2023, RG 22/00402
BR/CD Numéro 23/03097 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/09/2023 Dossier : N° RG 22/00402 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDVD Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre le syndic ou tendant à sa révocation Affaire : SYNDICAT DES COPROP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00402
CA Toulouse, 7 juill. 2023, RG 22/00402
07/07/2023 ARRÊT N°2023/303 N° RG 22/00402 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSUM FCC/AR Décision déférée du 22 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F19/01557) MISPOULET M. S.E.L.A.R.L. [W] [P] C/ [I] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00402
CA Bastia, 24 mai 2023, RG 22/00402
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 24 MAI 2023 N° RG 22/00402 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEFQ JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Mai 2022, enregistrée sous le n° 5121-00003 [H
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Agen n° 22/00402
CA Agen, 2 mai 2023, RG 22/00402
ARRÊT DU 02 MAI 2023 PF/CO* ----------------------- N° RG 22/00402 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C73E ----------------------- [W] [C] C/ [U] [N] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 75 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00402
CA Nancy, 27 mars 2023, RG 22/00402
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 27 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00402 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5UC Décision déférée à la Cour : j
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00402
CA Nîmes, 23 mars 2023, RG 22/00402
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00402 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKSS SL -AB JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 13 décembre 2021 RG :1121000193 [C] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00402
CA Montpellier, 14 févr. 2023, RG 22/00402
AFFAIRE : [B] C/ [M] S.A. SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00402 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJFU Décisions d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00402
CA Montpellier, 18 oct. 2022, RG 22/00402
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00402 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSP3 O R D O N N A N C E N° 2022 - 408 du 18 Octobre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bourges n° 22/00402
CA Bourges, 15 sept. 2022, RG 22/00402
VS/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ALCIAT-JURIS - la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL LE : 15 SEPTEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° - Page
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00402
CA Paris, 6 sept. 2022, RG 22/00402
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE RECTIFICATIVE D'ERREUR MATERIELLE (n°393, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00402 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJIN Déci
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00402
CA Rennes, 13 juill. 2022, RG 22/00402
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/218 N° N° RG 22/00402 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S52K JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Valérie PICOT-POSTIC, conseiller à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00402
CA Metz, 5 juill. 2022, RG 22/00402
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2022 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/0040
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00402
CA Nîmes, 20 juin 2022, RG 22/00402
Ordonnance N°22/367 N° RG 22/00402 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPAH J.L.D. NIMES 17 juin 2022 [N] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JUIN 2022 (Au titre des articles L. 742-4
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00402
CA Aix-en-Provence, 2 mai 2022, RG 22/00402
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 MAI 2022 N° 2022/0402 Rôle N° RG 22/00402 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKIF Copie conforme délivrée le 02 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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