Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00402
TJ 84007, 24 juin 2026, RG 22/00402
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00402 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JC6H CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 24 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [A] [Z] 85 Rue du parc 84240 LA TOUR D’AIGUES comparant en personne DEFENDEUR CPAM HD VAUCLUSE, prise en la pe
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00402
TJ 69123, 22 mai 2026, RG 22/00402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00402 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WT3B Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DES BOUCHES DU RHONE CPAM 13 la SELARL R & K AVOCATS, vestiaire : 1309 Une copie ce
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00402
TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 22/00402
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00402 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HYRU JUGEMENT N° 25/641 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/00402
TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 22/00402
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 décembre 2025 N° RG 22/00402 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KVCQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00402
TJ 44109, 13 juin 2025, RG 22/00402
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Juin 2025 N° RG 22/00402 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXOB Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Geneviève BEC
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 22/00402
TJ 30189, 27 mars 2025, RG 22/00402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00402 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JPXT N° Minute : AFFAIRE : [P] [R] C/ [9] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [P] [R] et à [9] Le Copie certifiée confor
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ca other ca_douai n° 22/00402
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 22/00402
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 13/02/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00402 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCKC Jugement (N° 19/07029) rendu le 16 novembre 2021 par le juge aux affaires familiales du tribunal j
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ca other ca_paris n° 22/00402
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 22/00402
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (N°2025/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00402 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6HL Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00402
CA Lyon, 20 déc. 2024, RG 22/00402
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00402 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB2U [Y] C/ [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 09 Décembre 2021 RG : 21/00093 AU NOM DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00402
TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 22/00402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/00402 N° Portalis 352J-W-B7F-CVQI6 N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 05 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2024 DEMANDERESSE S.C.I. AIGUES
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00402
CA Riom, 17 sept. 2024, RG 22/00402
17 SEPTEMBRE 2024 Arrêt n° CV/VS/NS Dossier N° RG 22/00402 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYM3 [L] [Z], S.C.E.A. SCEA [5] / MSA AUVERGNE - PUY DE DÔME jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 31 janvier 2022, enregistrée sous le n° 19/00189 A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00402
TJ Lille, 16 juill. 2024, RG 22/00402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/00402 - N° Portalis DBZS-W-B7G-VZHR JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 DEMANDEUR : M. [J] [E] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00402
CA Dijon, 27 juin 2024, RG 22/00402
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C/ [B] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/06/24 à : -Me AVELINE C.C.C délivrées le 27/06/24 à : -[B] [C] (LRAR) -CPAM de la Saône et Loire(LRAR)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00402
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 22/00402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00402 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWE54 N° MINUTE : Requête du : 09 Février 2022 JUGEMENT rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00402
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00402
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 186/24 N° RG 22/00402 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFGO FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 10 Février 2022 (RG R21/00009 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00402
CA Chambéry, 22 févr. 2024, RG 22/00402
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Février 2024 N° RG 22/00402 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5ZV Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 14 Janvier 2022, RG 2019J00251 Appelant M. [K] [D] né le [Date naissance 1] 196
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00402
CA Rouen, 15 févr. 2024, RG 22/00402
N° RG 22/00402 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I73D COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 11 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [P] [G] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00402
CA Basse-Terre, 29 janv. 2024, RG 22/00402
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 36 DU VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/00402 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNYR Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 22 mars 2022 - Section Encadrement - APPE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00402
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 nov. 2023, RG 22/00402
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00402 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVP4 Code Aff. : ARRÊT N° AA ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 17 Mars 2022, rg n° F 21/00129 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00402
CA Fort-de-France, 26 sept. 2023, RG 22/00402
ARRET N° N° RG 22/00402 N°Portalis DBWA-V-B7G-CK7N LA SARL ESSENTIEL ASSURANCE C/ L'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DE LA MARTINIQUE dite IRCOM SELARL [Y] - [P] PARTIE INTERVENANTE : LA SELARL AJASSOCIES MINISTERE PUBLIC
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