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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2720 ms · tri date

ca Autre 26/09/2023 Cour d'appel de Colmar n° 21/04689

CA Colmar, 26 sept. 2023, RG 21/04689

GLQ/KG MINUTE N° 23/734 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023

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ca Autre 26/09/2023 Cour d'appel de Colmar n° 21/04544

CA Colmar, 26 sept. 2023, RG 21/04544

GLQ/KG MINUTE N° 23/720 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle Emploi Grand Est le 26 septembre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU

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ca Autre 26/09/2023 Cour d'appel de Colmar n° 21/04542

CA Colmar, 26 sept. 2023, RG 21/04542

GLQ/KG MINUTE N° 23/721 Copie exécutoire aux avocats le 26 septembre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscr

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ca Autre 26/09/2023 Cour d'appel de Colmar n° 21/04294

CA Colmar, 26 sept. 2023, RG 21/04294

CKD/KG MINUTE N° 23/761 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 SEPTEMBRE 20

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ca Autre 26/09/2023 Cour d'appel de Colmar n° 23/00631

CA Colmar, 26 sept. 2023, RG 23/00631

Copie à : - Me Charline LHOTE - Me Céline RICHARD le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/00631 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAIB Minute n° : 23/408 ORDONNANCE du 26 Septembre 2023 dans l'affaire entre :

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ca Autre 26/09/2023 Cour d'appel de Colmar n° 21/01743

CA Colmar, 26 sept. 2023, RG 21/01743

GLQ/KG MINUTE N° 23/731 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023

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ca Autre 25/09/2023 Cour d'appel de Colmar n° 23/00011

CA Colmar, 25 sept. 2023, RG 23/00011

MINUTE N° 419/23 Copie à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Valérie SPIESER Le 25.09.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Septembre 2023 Numé

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ca Autre 25/09/2023 Cour d'appel de Colmar n° 23/02450

CA Colmar, 25 sept. 2023, RG 23/02450

MINUTE N° 23/417 Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Septembre 2023 Numéro

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ca Autre 25/09/2023 Cour d'appel de Colmar n° 23/00150

CA Colmar, 25 sept. 2023, RG 23/00150

MINUTE N° 23/416 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Septembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire gén

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ca Autre 25/09/2023 Cour d'appel de Colmar n° 21/05200

CA Colmar, 25 sept. 2023, RG 21/05200

MINUTE N° 23/348 Copie exécutoire à : - Me Nicolas CLAUSMANN - Me Christine BOUDET - Me Anne CROVISIER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Septembre 2

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ca Autre 25/09/2023 Cour d'appel de Colmar n° 23/03391

CA Colmar, 25 sept. 2023, RG 23/03391

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03391 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEYX N° de minute : 289/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans

Lire la décision → Vérifier la source 6512752fb8199c8318b0cc48
ca Autre 25/09/2023 Cour d'appel de Colmar n° 23/03390

CA Colmar, 25 sept. 2023, RG 23/03390

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03390 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEYW N° de minute : 288/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l

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ca Autre 25/09/2023 Cour d'appel de Colmar n° 23/03384

CA Colmar, 25 sept. 2023, RG 23/03384

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03384 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEYL N° de minute : 290/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans

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ca Irrecevabilité 22/09/2023 Cour d'appel de Colmar n° 23/02355

CA Colmar, 22 sept. 2023, RG 23/02355

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 23/02355 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDCQ APPELANTE S.A.R.L. DAGRE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉES EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

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ca Autre 22/09/2023 Cour d'appel de Colmar n° 23/03376

CA Colmar, 22 sept. 2023, RG 23/03376

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03376 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEX6 N° de minute : 287/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans

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ca Autre 22/09/2023 Cour d'appel de Colmar n° 21/04385

CA Colmar, 22 sept. 2023, RG 21/04385

GLQ/CAS MINUTE N° 23/708 Copie exécutoire aux avocats le 22 septembre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'insc

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ca Autre 22/09/2023 Cour d'appel de Colmar n° 21/04338

CA Colmar, 22 sept. 2023, RG 21/04338

GLQ/CAS MINUTE N° 23/707 Copie exécutoire aux avocats le 22 septembre 2023 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'in

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ca Autre 22/09/2023 Cour d'appel de Colmar n° 21/04337

CA Colmar, 22 sept. 2023, RG 21/04337

GLQ/CAS MINUTE N° 23/709 Copie exécutoire aux avocats le 22 septembre 2023 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'in

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ca Autre 22/09/2023 Cour d'appel de Colmar n° 21/04318

CA Colmar, 22 sept. 2023, RG 21/04318

CKD/KG MINUTE N° 23/728 Copie exécutoire aux avocats le 22 septembre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscr

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ca Autre 22/09/2023 Cour d'appel de Colmar n° 21/04315

CA Colmar, 22 sept. 2023, RG 21/04315

CKD/KG MINUTE N° 23/730 Copie exécutoire aux avocats le 22 septembre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscr

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1