Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00462
CA Bourges, 5 mai 2023, RG 22/00462
SD/CV N° RG 22/00462 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOLS Décision attaquée : du 05 avril 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [N] [O] C/ S.A.S.U. RAULT EPPE, S.A.S. GRESSET RAULT SOLUTIONS ---------
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00462
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00462
Ordonnance n° 287 du 12/04/2023 N° RG 22/00462 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEKY COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00462
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 mars 2023, RG 22/00462
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00462 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVTO Code Aff. : ARRÊT N° AP/CR ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 09 Mars 2022, rg n° 21/00077 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00462
CA Douai, 9 mars 2023, RG 22/00462
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/03/2023 **** N° de MINUTE : 23/97 N° RG 22/00462 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCQL Jugement (N° ) rendu le 11 Janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer A
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00462
CA Chambéry, 7 févr. 2023, RG 22/00462
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Février 2023 N° RG 22/00462 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6BG Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 25 Février 2022 Appelante S.A. TOTAL ENERGIES ELECTRICITE ET GA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00462
CA Toulouse, 4 janv. 2023, RG 22/00462
04/01/2023 ARRÊT N°4/2023 N° RG 22/00462 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OS4Q CBB/IA Décision déférée du 11 Janvier 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 21/01689) G.SAINATI [I] [P] [U] [C] [D] [K] [S] [E] [M] [T] [V] [X] [M] [N] [A] [H] [B] [W] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00462
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 22/00462
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2022 (n°456, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00462 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGO63 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00462
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2022, RG 22/00462
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Octobre 2022 N° 2022/ 459 Rôle N° RG 22/00462 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ52U Société ORIGINE LEVANT C/ [S] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : - M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00462
CA Rennes, 13 août 2022, RG 22/00462
COUR D'APPEL DE RENNES N° 261/2022 N° N° RG 22/00462 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBMF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Alain KERHOAS , président de chambre à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00462
CA Toulouse, 12 août 2022, RG 22/00462
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/465 N° RG 22/00462 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6RQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 12 Aout à 15h25 Nous , F.BRU, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recours pré
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00462
CA Metz, 28 juill. 2022, RG 22/00462
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2022 2ème prolongation Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00462
CA Nîmes, 7 juill. 2022, RG 22/00462
Ordonnance n° 22/421 N° RG 22/00462 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPWF J.L.D. NIMES 06 juillet 2022 [G] C/ LE PREFET DE LA CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 JUILLET 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00462
CA Rouen, 29 juin 2022, RG 22/00462
N° RG 22/00462 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I77B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 JUIN 2022 APPELANTE : Madame [C] [D] [Adresse 2] [Localité 4] comparante INTIMEE : [6] [Adresse 1] [Localité 3] non représe
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00462
CA Rennes, 9 juin 2022, RG 22/00462
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/00462 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNEH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Janvier 2022 Date de la saisine : 25 Janvier 2022 Date de la décision attaquée : 09 NOVEMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00462
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2022, RG 22/00462
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 MAI 2022 N° 2022/0462 RG 22/00462 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMUT Copie conforme délivrée le 16 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00462
CA Dijon, 21 avr. 2022, RG 22/00462
MP/LL PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [X] [H] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 N°
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