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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00678 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00678

    CA Caen, 20 sept. 2023, RG 23/00678

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00678 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFQ2 La S.A.S. BLANCHET prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 65151815c6a2a3831863e841
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00678

    CA Riom, 13 sept. 2023, RG 23/00678

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°371 DU : 13 Septembre 2023 N° RG 23/00678 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7VB ADV Arrêt rendu le treize Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 13 Avril 2023 par le Juge commissaire

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00678

    CA Nîmes, 28 juin 2023, RG 23/00678

    Ordonnance n° 23/635 N° RG 23/00678 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3XU J.L.D. NIMES 27 juin 2023 [L] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUIN 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/00678

    CA Toulouse, 23 juin 2023, RG 23/00678

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/681 N° RG 23/00678 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQ5D O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 23 JUIN 2023 A 16H00 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00678

    CA Aix-en-Provence, 17 mai 2023, RG 23/00678

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 N° 2023/678 Rôle N° RG 23/00678 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJHK Copie conforme délivrée le 17 Mai 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le rete

    Lire la décision → Vérifier la source 6465c166860ce5d0f83a0597
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00678

    CA Douai, 21 avr. 2023, RG 23/00678

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00678 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3UU N° de Minute : 683 Ordonnance du vendredi 21 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [N] [W] né le 28 Avril 1983 à [Localité 3] - ALGER

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00678

    CA Paris, 21 févr. 2023, RG 23/00678

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00678 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1