Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00966
CA Nîmes, 26 sept. 2023, RG 23/00966
Ordonnance N°894 N° RG 23/00966 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6N2 J.L.D. NIMES 25 septembre 2023 [U] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00966
CA Toulouse, 5 sept. 2023, RG 23/00966
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/972 N° RG 23/00966 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVS4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 05 septembre à 09h50 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00966
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2023, RG 23/00966
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/966 Rôle N° RG 23/00966 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRTB Copie conforme délivrée le 05 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00966
CA Douai, 7 juin 2023, RG 23/00966
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00966 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5Y5 N° de Minute : 975 Ordonnance du mercredi 07 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [X] né le 10 Juin 1994 à MASCARA (ALGÉRIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00966
CA Paris, 13 mars 2023, RG 23/00966
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00966 - N° Portalis 35L7
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