Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00292
CA Toulouse, 13 sept. 2023, RG 23/00292
13/09/2023 ARRÊT N°355 N° RG 23/00292 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PG6M IMM AC Décision déférée du 09 Janvier 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2021J00861 [C] [T] [S] [P] C/ S.A.S. LOCHES COUNTRY CLUB
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00292
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 23/00292
DLP/CH [UE] [I] C/ S.A.S.U. 3M BRICOLAGE ET BÂTIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social S.A.S.U. 3M FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00292
CA Paris, 16 juin 2023, RG 23/00292
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 (n°287, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00292 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWPT Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00292
CA Rennes, 13 juin 2023, RG 23/00292
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/134 N° N° RG 23/00292 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZ7J JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00292
CA Besançon, 1 juin 2023, RG 23/00292
ARRÊT N° 23/ PM/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 01 JUIN 2023 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 04 mai 2023 N° de rôle : N° RG 23/00292 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETLW S/appel d'une décision du juge de
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00292
CA Paris, 31 mars 2023, RG 23/00292
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : M. [K] [O], représenté par Me [G], avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier 20190060 c/ [2] et S.A.S [3] N° RG 23/00292 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5YO Sur appel d'un jugement rendu
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00292
CA Toulouse, 29 mars 2023, RG 23/00292
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/294 N° RG 23/00292 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PK2Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 29 mars à 09h30 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00292
CA Nîmes, 27 mars 2023, RG 23/00292
Ordonnance N°23/270 N° RG 23/00292 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYI5 J.L.D. NIMES 24 mars 2023 [R] alias [Z] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Cons
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00292
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 23/00292
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00292 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYKF N° de Minute : 301 Ordonnance du vendredi 17 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [J] né le 13 Mars 1970 à [Localité 3] (TURQUIE)
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00292
CA Rouen, 30 janv. 2023, RG 23/00292
N° RG 23/00292 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIXF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2023 Nous, Mariane Alvarade, présidente de chambre près la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la su
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00292
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 23/00292
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00292 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles