Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00670
CA Nancy, 20 sept. 2023, RG 23/00670
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 20 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00670 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEWE Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00670
CA Basse-Terre, 30 juin 2023, RG 23/00670
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION 23/0670 ORDONNANCE DU 30 JUIN 2023 Dans l'affaire entre d'une part : Mme [V] [N] épouse [M] née le 11 juillet 1977 à [Localité 3] (CAMEROUM) de nationalité : camérounaise demeurant : [Adresse 1] Comparante - Assistée de Me Vérité DJIMI,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00670
CA Nîmes, 26 juin 2023, RG 23/00670
Ordonnance N°23/627 N° RG 23/00670 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3TT J.L.D. NIMES 24 juin 2023 [J] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00670
CA Toulouse, 21 juin 2023, RG 23/00670
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/673 N° RG 23/00670 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQUR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 21 juin à 14h00 Nous , S.LECLERCQ, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00670
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2023, RG 23/00670
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 N° 2023/0670 Rôle N° RG 23/00670 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJEA Copie conforme délivrée le 16 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00670
CA Caen, 4 mai 2023, RG 23/00670
AFFAIRE : N° RG 23/00670 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFQJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 07 Décembre 2021 RG n° F20/00012 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 04 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00670
CA Douai, 20 avr. 2023, RG 23/00670
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00670 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3RG N° de Minute : 679 Ordonnance du jeudi 20 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [N] [I] né le 15 Janvier 1980 à [Localité 2] de nati
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00670
CA Paris, 21 févr. 2023, RG 23/00670
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00670 - N° Portal
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