Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00812
CA Montpellier, 14 sept. 2023, RG 23/00812
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00812 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW6I Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JANVIER 2023 JUGE DE L'EXECUTI
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00812
CA Basse-Terre, 4 août 2023, RG 23/00812
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 23/00812 N° Portalis DB3W-W-B7H-EZM4 ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 04 AOUT 2023 AU FOND Dans l'affaire entre d'une part : M. [F] [W] né le 18/09/1995 à [Localité 6] (HAITI) de nationalité haïtienne, actuell
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00812
CA Nîmes, 28 juill. 2023, RG 23/00812
Ordonnance N°23/755 N° RG 23/00812 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I464 J.L.D. NIMES 26 juillet 2023 [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUILLET 2023 (Au titre des articles L.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00812
CA Toulouse, 25 juill. 2023, RG 23/00812
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/822 N° RG 23/00812 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTHK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 25 JUILLET à 17h30 Nous, O.BATAILLÉ, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00812
CA Nancy, 6 juill. 2023, RG 23/00812
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00812 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFAP Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00812
CA Aix-en-Provence, 7 juin 2023, RG 23/00812
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 JUIN 2023 N° 2023/812 Rôle N° RG 23/00812 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMWX Copie conforme délivrée le 07 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00812
CA Douai, 13 mai 2023, RG 23/00812
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00812 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4VD N° de Minute : 818 Ordonnance du samedi 13 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [L] né le 02 Juillet 2004 à LIBYE de nationalité LYBI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00812
CA Paris, 1 mars 2023, RG 23/00812
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00812 - N° Portalis 3
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